Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

Afin de permettre aux salariés de bénéficier d’une protection sociale, une contribution leur est demandée. Il s’agit des cotisations et contributions sociales. Partagées entre le salarié et l’employeur, elles concernent la santé, le chômage, la retraite ou encore la maternité.

À quoi correspondent les cotisations sociales ? Comment faire le calcul des cotisations sociales ? Quels sont leur taux en 2024 ? Comment les déclarer et les payer ? PayFit vous répond.

À quoi correspondent les cotisations sociales ?

Par définition, les cotisations sociales du régime générale correspondent aux sommes versées aux organismes de recouvrement pour permettre au salarié de bénéficier d’une protection sociale à plusieurs niveaux : santé, retraite, chômage, formation, prestations familiales, etc.

Le montant des cotisations sociales et les taux appliqués apparaissent sur le bulletin de paie. 

Il convient de distinguer :

• les charges patronales : également appelées cotisations sociales patronales, elles sont supportées par l’employeur ;

• les charges salariales : également appelées cotisations sociales salariales, elles sont supportées par le salarié et/ou par l’employeur et elles viennent en diminution du salaire brut. 

Cotisations sociales à la charge de l'employeur

• l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; 

• l'assurance vieillesse ; 

• les allocations familiales ; 

• les cotisations accidents du travail et maladie professionnelle ; 

• la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;

• le versement mobilité ; 

• la contribution solidarité autonomie (CSA) ; 

• la contribution au dialogue social ;

• la cotisation AGS ; 

• la contribution d'assurance chômage ; 

• la cotisation de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) ; 

• la contribution d'équilibre général (CEG) ; 

• la contribution d'équilibre technique (CET) uniquement pour les salariés dont les revenus sont supérieurs au plafond de la sécurité sociale ; 

• la cotisation APEC (cadres) ; 

• la prévoyance des cadres ; 

• le forfait social ; 

• la taxe d'apprentissage ; 

• la contribution à la formation professionnelle ; 

• la participation construction (PEEC) pour les entreprises d'au moins 50 salariés ; 

• la contribution CPF-CDD. 

Cotisations sociales à la charge du salarié

• cotisation salariale maladie supplémentaire uniquement dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ; 

• assurance vieillesse ;

• la cotisation de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) ; 

• la contribution d'équilibre général (CEG) ; 

• la contribution d'équilibre technique (CET) uniquement pour les salariés dont les revenus sont supérieurs au plafond de la sécurité sociale ; 

• la cotisation APEC (cadres) ; 

• contribution sociale généralisée (CSG) déductible et non déductible ; 

• contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). 

Comment faire le calcul des cotisations sociales ?

Pour le calcul des charges sociales, vous devez procéder en deux étapes : 

1. déterminer le montant total des sommes perçues par le salarié ;

2. appliquer à ce montant les taux correspondants (voir tableau ci-dessous).

Ces deux étapes vous permettent d’obtenir le montant des cotisations sociales et contributions.

Pour trouver le montant total des sommes perçues, vous devrez prendre en compte :

• le salaire brut : heures au taux normal et heures majorées ;

• les avantages en nature : tickets-restaurant, logement, véhicule, etc. ;

• les primes et indemnités ;

• les prestations sociales complémentaires ;

• les revenus de remplacement : accident de travail, arrêt maladie, maternité.

A contrario, vous pouvez exclure certaines sommes perçues. Il s’agit notamment des indemnités correspondant à des dommages et intérêts, au remboursement des frais professionnels justifiés ou encore des allocations de chômage.

Quels sont les taux de cotisations sociales en 2024 ?

Les taux sont calculés sur la totalité de la rémunération et varient selon le risque couvert. 

Comment déclarer et payer les cotisations sociales ?

En tant qu’employeur, vous devez prélever les charges sociales salariales sur le salaire brut et verser au salarié son salaire net. 

Par la suite, il est nécessaire de procéder à la déclaration et au paiement des cotisations auprès de l’organisme compétent :

• URSSAF : salarié relevant du régime général de la sécurité sociale ;

• MSA : salarié relevant du régime de protection sociale agricole.

La déclaration sociale nominative doit être souscrite :

• avant le 15 du mois suivant la période d’emploi rémunérée pour les employeurs de moins de 50 salariés et ;

• avant le 5 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le paiement doit quant à lui être réalisé par voie dématérialisée. À cet égard, vous pouvez opter pour le prélèvement, le virement, le télépaiement ou la carte bancaire.

Votre entreprise a plusieurs établissements ? Pour simplifier vos démarches, il est possible de déclarer et de payer les cotisations sociales au sein du même centre URSSAF grâce au dispositif de versement en lieu unique (VLU).