Comment fonctionne le blâme au travail ?

Lorsqu’un salarié commet une faute professionnelle, l’employeur peut le sanctionner, à condition que la sanction soit réellement justifiée et surtout proportionnée à la faute commise.

C’est pourquoi, l’employeur a le choix entre plusieurs sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail pour les fautes plus graves.

En entreprise, une des sanctions moins connues est le blâme, qui est la première des sanctions de l’échelle disciplinaire dont dispose l’employeur.

Qu’est ce qu’un blâme au travail ? Faut -il respecter une procédure disciplinaire pour prononcer un blâme ? Quelle est la conséquence d’un blâme sur la relation de travail ? PayFit fait le point.

Qu’est ce que le blâme au travail ?

Le blâme au travail est la plus faible sanction qu’un employeur peut prononcer à l’encontre d’un salarié. Il s’agit d’un rappel à l’ordre, pour défendre le salarié de répéter un comportement fautif. 

Comme le reste des sanctions disciplinaires, pour pouvoir prononcer un blâme au travail, cette sanction doit être explicitement prévue dans le  règlement intérieur de l’entreprise.

Le choix du blâme comme sanction disciplinaire, par définition, se fait exclusivement pour sanctionner une faute légère ou une faute simple.

💡 Bon à savoir : une faute simple peut également être sanctionnée par l’avertissement du salarié ou encore une mise à pied de courte durée.

Le type de comportements qui peuvent être sanctionnés par un blâme au travail sont par exemple :

• un léger retard ou un départ avant l'heure ;

• le non-respect d’une règle ou d’une disposition du règlement intérieur ;

• l’insubordination face à un ordre de l’employeur.

Malgré le fait que le blâme au travail sanctionne des comportements ponctuels qui n’ont pas de conséquences graves pour l’entreprise ou son organisation du travail, il s’agit tout de même d’une sanction disciplinaire. 

C’est pourquoi, l’employeur doit respecter un certain formalisme dans sa notification. 

Quelle procédure pour prononcer un blâme au travail ?

En droit du travail, le blâme est une sanction mineure et bénéficie à ce titre, comme l’avertissement de travail, d’une procédure disciplinaire simplifiée. Concrètement, cela veut dire que l’employeur n’a pas besoin de convoquer le salarié à un entretien préalable, et peut donc directement lui notifier la sanction par :

• lettre recommandée ou ;

• lettre remise en main propre contre décharge. 

⚠️ Attention : le règlement intérieur ou la convention collective applicable dans l’entreprise peuvent prévoir une procédure disciplinaire spécifique, et donc exceptionnellement la tenue d’un entretien préalable.

Dans tous les cas, l’employeur a l’obligation de notifier par écrit le blâme au salarié. La sanction doit être motivée dans une lettre dans laquelle l’employeur précise les griefs qu’il reproche au salarié, et qui justifient du blâme au travail.

💡 Bon à savoir : si l’employeur prononce un blâme ou un avertissement au travail, les mentions de la notification sont identiques, car les deux sanctions bénéficient de la procédure simplifiée.

La lettre de notification du blâme au travail doit intervenir dans un délai de 2 mois maximum après que l’employeur ait eu connaissance des faits qui sont reprochés au salarié fautif. Au-delà de ce délai, les faits sont prescrits, et aucune sanction ne pourra être prononcée à ce titre.

Quelle est la conséquence d’un blâme ?

Lorsque suite à la faute d’un salarié, l’employeur décide de prononcer une sanction disciplinaire, le blâme n’est qu’un simple rappel à l’ordre par écrit.

En pratique, cette sanction témoigne de la volonté de l’employeur de prémunir le salarié contre certains comportements sans que cette mise en garde ait un lourd impact dans leur relation.

Le blâme au travail n’a aucune incidence sur la poursuite du contrat de travail du salarié, et non plus d’impact sur :

• sa rémunération ;

• sa fonction (poste de travail) ;

• l’évolution de sa carrière professionnelle.