L’employeur peut-il procéder à une modification des horaires de travail ?

Pour restreindre le nombre d’arrivées concomitantes dans l’entreprise, ou pour permettre aux salariés d’éviter les “heures de pointes” dans les transports en commun, l’employeur peut envisager de modifier les horaires de travail de ses salariés. Le changement des horaires de travail constitue en principe un simple changement des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l’employeur, et non une modification du contrat de travail. 

Toutefois, la loi impose à l’employeur de respecter certaines règles avant l’aménagement des horaires de travail des salariés. 

Quelles sont les règles en matière de modification des horaires de travail ? Comment notifier un changement d'horaire de travail ? Un salarié peut-il refuser une modification de ses horaires de travail ? PayFit vous explique.

Quelles sont les règles en matière de modification des horaires de travail ?

De manière générale, toute modification des horaires de travail envisagée par l’employeur doit :

• être justifiée par l’intérêt de l'entreprise ;

• correspondre à un réel besoin et ne pas être imposée arbitrairement ;

• intervenir sans abus. 

💡 Bon à savoir : le salarié peut être à l'initiative d’une demande de modification de ses horaires de travail, notamment pour organiser sa vie personnelle et professionnelle. 

La loi prévoit des règles applicables au changement des horaires de travail des salariés. Elles diffèrent selon la nature des modifications envisagées : 

• simple changement des conditions de travail ;

• modification d’un élément essentiel du contrat de travail.

Simple changement des conditions de travail

La modification des horaires de travail constitue un simple changement des conditions de travail qui ne nécessite pas l’accord du salarié. Ce dernier ne peut s’y opposer lorsque : 

• la modification correspond à une nouvelle répartition des horaires au cours de la journée ; 

• la durée du travail et la rémunération restent identiques. 

Exemple : un salarié travaille habituellement de 8h00 à 17h00. L’employeur lui impose une modification de ses horaires de travail qui correspondent désormais de 9h à 18h. Une telle modification constitue une simple modification des conditions de travail. 

Dans ces conditions, la modification des horaires de travail à l'initiative de l'employeur ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail. Le refus du salarié est constitutif d’un manquement à ses obligations contractuelles pouvant justifier un licenciement pour faute simple.

💡 Bon à savoir : la modification des horaires de travail d’un salarié protégé impose obligatoirement d’obtenir son accord quand bien même elle constitue un simple changement de ses conditions de travail. 

Modification d’un élément essentiel du contrat de travail

Par exception, certaines modifications des horaires de travail nécessitent obligatoirement d’obtenir l’accord du salarié et de rédiger un avenant au contrat de travail lorsque : 

• les horaires de travail sont explicitement prévues par le contrat de travail ; 

• la modification des horaires impose de travailler le dimanche ; 

• la modification entraîne le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement ; 

• la modification entraîne le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu ou inversement ; 

• la modification engendre un irrespect des durées maximales de travail journalières ou hebdomadaire ou un irrespect des durées de repos quotidien ou hebdomadaire. 

Comment notifier une modification des horaires de travail à un salarié ?

La modification des horaires de travail est généralement notifiée oralement au salarié ou par écrit, par le biais d’une lettre ou d’un mail. 

💡 Bon à savoir : il est recommandé de notifier par écrit au salarié la modification de ses horaires de travail pour des raisons de preuves. Il est possible de recourir à un modèle de lettre de modification horaire de travail pour simplifier cette information au salarié. 

Tout employeur qui souhaite procéder à une modification des horaires de travail doit respecter le délai de prévenance prévu par un accord collectif ou par la convention collective applicable à l’entreprise qui est d’une durée de 3 jours ouvrés au minimum.

À défaut d’accord, la loi prévoit que toute modification des horaires de travail doit respecter un délai de prévenance de 7 jours. 

💡 Bon à savoir : tout salarié a la possibilité de refuser une modification de ses horaires de travail lorsque la modification de son planning contenant ses horaires de travail ne respecte pas le délai de prévenance prévu par accord, ou à défaut par la loi.