Comment fonctionne le contrat à temps partiel ?

Jobs étudiants, congé maternité, raisons familiales : en France, de nombreux salariés travaillent à temps partiel. 

Le travail à temps partiel est un contrat de travail qui permet aux salariés de travailler moins que la durée légale de travail 35 heures par semaine. Le recours au travail à temps partiel peut être demandé par le salarié ou par l’employeur, dès l’embauche par exemple.

Qu’est-ce que le travail à temps partiel ? Comment rémunérer le salarié à temps partiel ? Comment mettre en place le temps partiel ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le travail à temps partiel ? 

Un salarié est considéré comme travaillant à temps partiel lorsque la durée du travail est inférieure à celle d’un salarié à temps plein.

La durée de travail d’un contrat à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail pour un contrat classique :

• la durée légale hebdomadaire du travail : 35 heures ;

• la durée légale mensuelle du travail : 151,67 heures ;

• la durée légale annuelle du travail : 1 607 heures.

La durée de travail minimale par semaine, mensuelle ou annuelle peut être fixée conventionnellement par la branche ou l’entreprise. 

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Par exemple, un accord d’entreprise peut prévoir une durée de travail de 33 heures pour un salarié à temps plein. Dans ce cas, le salarié sera considéré comme travaillant à temps partiel, lorsque sa durée de travail sera inférieure à ce seuil.

Le contrat de travail à temps partiel est soumis à des règles spécifiques, notamment en matière de paiement des heures complémentaires.

Le travail à temps partiel peut également être une alternative proposée au salarié en raison de son état de santé (maladie ou accident, professionnelle ou non). On parle alors de temps partiel thérapeutique, c’est un aménagement temporaire du temps de travail du salarié. Ce dernier pourra, sous conditions, percevoir une partie de son salaire en plus des indemnités journalières de sécurité sociale.

Comment est rémunéré un salarié à temps partiel ? 

La rémunération d’un salarié à temps partiel est calculée au prorata de sa durée de travail. Ainsi, pour trouver le nombre d'heures mensuel lorsque la rémunération est mensualisée (c'est-à-dire qu'elle ne dépend pas du nombre de jours dans le mois), il faut faire le calcul suivant :

(nombre d'heure hebdomadaire prévue au contrat x 52) / 12

Exemple : le contrat de travail d'un salarié à temps partiel prévoit qu'il travaille 20 heures par semaine, ainsi sur sa fiche de paie, le nombre d'heures de base affiché sera :

20 x 52 /12 = 86,66

Même lorsque le salarié est à temps partiel, l'employeur est soumis au SMIC horaire. Cela signifie que le salarié doit être payé au minimum 11,65 € bruts de l'heure depuis le 1er janvier 2024.

Exemple : le contrat de travail d'un salarié à temps partiel prévoit qu'il travaille 20 heures par semaine, ainsi son salaire est de :

86,66 x 11,65 = 1009,58 € bruts mensuels.

💡 Bon à savoir : pour calculer la rémunération d'un salarié à temps partiel, il peut être utile d'utiliser l'indicateur d'équivalent temps plein. Il s'agit d'un très bon outil pour apprécier le salaire d’un collaborateur à temps partiel par rapport à celui d’un collaborateur à temps plein.

La rémunération est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise.

Le salarié à temps partiel a les mêmes droits aux congés payés que le salarié à temps plein.

Comment mettre en place le temps partiel dans l’entreprise ?

Le travail à temps partiel peut être mis en place dans l’entreprise, à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

La mise en place du travail à temps partiel à l'initiative de l'employeur peut être prévue par une convention ou un accord d'entreprise, ou à défaut, une convention ou un accord de branche étendu.

En l’absence d’accord ou de convention, le travail à temps partiel peut être mis en place par l’employeur, après un avis du comité social et économique (CSE).

Cet accord ou cette convention peut également fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés. 

Dans ce cas, l'accord ou la convention doit prévoir :

• les modalités selon lesquelles les salariés à temps complet peuvent occuper un emploi à temps partiel et inversement ;

• la procédure à suivre par les salariés pour faire part de leur demande à leur employeur ;

• le délai laissé à l'employeur pour y apporter une réponse motivée, en particulier en cas de refus.

En l’absence d’accord ou de convention, la demande du salarié de bénéficier d'un travail à temps partiel est adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception. La demande doit être adressée à l’employeur au moins 6 mois avant la date envisagée pour le début du temps partiel.

L'employeur est tenu de répondre à la demande du salarié dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande (réponse par lettre recommandée avec avis de réception).

💡 Bon à savoir : un salarié peut également être à temps partiel dans le cadre d'un congé proche aidant. Au lieu de prendre un congé en tant que tel, le salarié fait la demande à l'employeur de réduire son temps de travail.

Quelles sont les particularités du contrat de travail à temps partiel ?

Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il doit notamment mentionner :

• la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue ou la quotité de travail ;

• la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

• les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat ;

• les cas dans lesquels une modification éventuelle de la répartition du travail peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;

• les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. 

Le contrat à temps partiel peut être un CDI ou un CDD. Il doit respecter les mentions obligatoires afférentes à celui utilisé en plus de celles relatives au temps partiel.

Quelle est la durée de travail pour un salarié à temps partiel ?

Le contrat à temps partiel doit prévoir des durées minimales de travail. La durée minimale est fixée par une convention ou un accord de branche. 

En l’absence d’accord ou de convention, le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail d’au moins 24 heures par semaine. Cette durée minimale de travail ne s’applique qu’aux contrats à temps partiel conclus après le 1er juillet 2014.

L’accord ou la convention doit notamment déterminer les garanties :

• relatives à la mise en œuvre d'horaires réguliers ;

• permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine.

L’employeur peut décider d’organiser le temps de travail des salariés à temps partiel sur plusieurs semaines, ou encore sur l’année. Pour ce faire, l'employeur doit recourir au dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

Les heures complémentaires : quelles sont les règles ?

Le salarié à temps complet n'effectue pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. L'employeur ne peut pas lui imposer d'effectuer des heures complémentaires au delà de la limite fixée dans son contrat de travail.

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail, ou au niveau de la durée de travail conventionnelle, si elle est inférieure.

Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.