Quelles sont les règles relatives au travail des jours fériés ?

Chaque année, plusieurs jours sont fériés en France. La particularité de ces jours, c’est qu’ils sont régis par des règles spécifiques.

Certains salariés peuvent être amenés à travailler - d’autres non - et la rémunération peut être différente selon les jours fériés concernés.

Quels sont les jours fériés payés ? Est-il obligatoire de travailler un jour férié ? Les jours fériés sont-ils payés double ? Le jour férié est-il considéré comme du temps de travail effectif ? PayFit répond à vos questions.

Quels sont les jours fériés prévus par la loi ?

Le Code du travail établit une liste de jours fériés :

• le 1er janvier ;

• le lundi de Pâques ;

• le 1er mai ;

• le 8 mai ;

• l'Ascension ;

• le lundi de Pentecôte ;

• le 14 juillet ;

• l'Assomption ;

• la Toussaint ;

• le 11 novembre ;

• le jour de Noël.

Il existe également des jours fériés spécifiques à certaines régions comme le vendredi saint pour l’Alsace-Moselle.

En pratique, on distingue les jours fériés ordinaires et le 1er mai. En effet, ce dernier est soumis à un régime spécifique.

Quel est le régime du 1er mai ?

Par principe, le 1er mai est un jour férié non travaillé. Un jour férié non travaillé est un jour chômé. 

Toutefois, les salariés qui travaillent dans des entreprises qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, sont autorisés à travailler (hôpitaux, transports publics...).

Les salariés autorisés à travailler le 1er mai bénéficient de leur rémunération et d’une indemnité égale à 100 % de la rémunération pour cette journée. On parle plus communément d’un jour férié payé double. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. 

⚠️ Attention : le montant de l’indemnité doit apparaître sur le bulletin de paie du salarié.

Pour les salariés qui ne travaillent pas le 1er mai, leur salaire ne peut pas être diminué. Ces salariés doivent percevoir le salaire qu’ils auraient perçu s’ils avaient travaillé. Le 1er mai non-travaillé est considéré comme du temps de travail effectif. 

Comment rémunérer les jours fériés ordinaires ?

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement des jours de repos. Un salarié peut ne pas travailler durant un jour férié ordinaire en cas :

• de convention ou accord d’entreprise le prévoyant ; 

• de décision de l'employeur.

Sauf accord conventionnel, les jours fériés ordinaires ne s’assimilent pas à du temps de travail effectif. 

💡 Bon à savoir : les hôtels et restaurants restent généralement ouverts les jours fériés ! Le secteur de l'hôtellerie-restauration a donc une convention collective qui s'adapte à cette particularité avec un encadrement spécifique des jours fériés dans les HCR.

Jour férié non travaillé

Le non-travail d’un jour férié ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. 

💡 Bon à savoir : ce principe s'applique aux salariés saisonniers s’ils cumulent une ancienneté totale d'au moins 3 mois dans l'entreprise - contrats successifs ou non.

Un accord ou une convention collective peut prévoir des conditions différentes d’ancienneté.

Le paiement des jours fériés non travaillés ne s'applique pas aux personnes travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Travail de nuit et jour férié : pour les salariés qui travaillent habituellement la nuit, l’employeur est tenu de verser la rémunération prévue par l’accord collectif sur le travail de nuit.

Jour férié travaillé

La majoration de salaire pour le travail d’un jour férié n’est pas obligatoire. Toutefois, si le salarié travaille un jour férié une majoration de salaire peut être prévue par :

• un accord ou une convention collective ;

• un usage ;

• une décision de l’employeur.

Les conditions de rémunération du jour férié travaillé sont propres à chaque hypothèse. Un accord collectif peut par exemple prévoir que les jours fériés sont payés double.

Peut-on imposer au salarié de récupérer les jours fériés non travaillés ?

Non, la récupération d’un jour férié non travaillé est interdite. Les heures de travail qui n'ont pas été effectuées par le salarié pendant un jour férié non travaillé ne peuvent pas donner lieu à récupération.

La récupération des heures non effectuées est possible seulement dans le cas où une journée de pont est attribuée aux salariés. Dans ce cas, seules les heures non effectuées durant la journée du pont peuvent faire l’objet d’une récupération.

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Jour férié travaillé et journée de solidarité : comment ça marche ?

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Elle a pour objectif d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par un accord d'entreprise ou, à défaut, par une convention ou par un accord de branche. L’accord peut prévoir que la journée de solidarité soit fixée un jour férié habituellement chômé - jour autre que le 1er mai. Dans ce cas, les conditions de rémunération sont prévues par l’accord.

Le stagiaire doit-il travailler pendant les jours fériés ? 

En matière de jours fériés, le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise . Il est cependant conseillé de préciser les conditions de rémunération et de repos dans la convention de stage.

Dans le cas où le "salarié stagiaire" est mineur, il ne peut pas travailler pendant les jours fériés légaux. Une exception est faite pour certains secteurs d’activités tels que l’hôtellerie, la restauration ou encore les boulangeries. Si le salarié mineur travaille un jour férié, il bénéficie alors d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives.

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