Quelles sont les règles relatives au planning de travail ?

Le planning de travail en entreprise est un véritable outil de gestion du personnel qui permet à la fois d’organiser les heures de travail des salariés et de s’assurer du respect des durées légales de travail.

Au sein de l’entreprise, l’organisation du temps de travail des salariés est fixée unilatéralement par l’employeur. C’est lui seul qui détermine les horaires de travail applicables à l’ensemble des salariés, pour tous les jours travaillés. 

L’employeur définit le début et la fin de la journée de travail, mais aussi la répartition des heures sur la semaine. On parle d’horaire collectif de travail. Ce dernier prend la forme d’un document reprenant les heures de travail des salariés, tel que le planning de travail. 

Quelle est la définition d’un planning de travail ? L’affichage du planning de travail dans l’entreprise est-il obligatoire ? Existe-t-il un délai pour communiquer le planning de travail ? PayFit vous explique. 

Le planning de travail doit-il être affiché dans l’entreprise ? 

L’obligation d’affichage dans les locaux de l’entreprise par l’employeur concerne l’horaire collectif de travail. Toutefois la loi n’exige pas que l’affichage de l’horaire collectif se fasse par un planning de travail, il peut également prendre la forme : 

• d’un agenda de travail ;

• d’un tableau d’organisation du travail. 

Il est recommandé aux employeurs de choisir le format le plus adapté aux spécificités de l’entreprise. Peu importe la forme utilisée, l'essentiel est de respecter les règles légales relatives à l’affichage de l'horaire collectif de travail. 

Le planning de travail peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, ou encore comprendre toute autre période. 

Le planning de travail doit être daté et signé par l'employeur ou par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.

Le planning de travail est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Dans le cas où les salariés sont employés à l'extérieur, le planning est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés.

Comment faire un planning de travail ? 

Pour tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe qui travaillent selon le même horaire collectif, l’employeur est tenu d'établir un planning de travail selon la durée légale.

Pour faire un planning des horaires de travail, l’employeur doit obligatoirement préciser :

• les heures auxquelles les salariés commencent et finissent le travail ;

• les heures et la durée des repos.

⚠️ Attention : aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire de travail. Par exception, des dérogations peuvent avoir lieu dans le respect des dispositions relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires.

Comment modifier un planning de travail ?

La modification d’un planning de travail individuel peut se faire unilatéralement par l’employeur lorsque le salarié est prévenu suffisamment en avance. L’employeur doit donc respecter un délai de prévenance qui est fixé par la loi ou la convention collective. 

Toutefois, lorsque les salariés sont soumis à l’horaire collectif de travail, la modification des horaires de travail doit respecter plusieurs étapes : 

• consultation du CSE ; 

• communication de la modification à l’inspection du travail ; 

• affichage du nouvel horaire collectif. 

En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée soit :

• par un tableau affiché dans les mêmes conditions précitées que l'horaire collectif ;

• par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l'inspecteur du travail et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).

💡 Bon à savoir : n'hésitez pas à télécharger gratuitement notre modèle de planning de travail pour éviter les erreurs.

Quel planning de travail pour un aménagement du temps de travail ? 

Dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail, l'affichage du planning de travail doit indiquer : 

• le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l'accord ou le décret ;

• l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail pour chaque semaine incluse dans cette période de référence.

Les modalités d’affichage du planning de travail peuvent être prévues par la convention collective applicable à l'entreprise ou par un accord collectif.

💡 Bon à savoir : la loi prévoit que les salariés soumis à un dispositif d'aménagement du temps de travail sont informés dans un délai raisonnable de tout changement dans la répartition de leur durée de travail.

Existe-t-il un délai pour communiquer un planning de travail ? 

Le Code du travail n’impose pas de délai pour communiquer le planning de travail aux salariés. En pratique, la convention collective applicable à l'entreprise ou un accord collectif peut définir un délai minimum de communication du planning de travail.

En l'absence de dispositions conventionnelles, il est préférable de communiquer le planning de travail aux salariés dans un délai raisonnable. 

Cas particulier de l'aménagement du temps de travail 

En cas d’aménagement du temps de travail, les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai raisonnable. Ce délai de prévenance est fixé à 7 jours, en l’absence de dispositions conventionnelles. 

Sanctions

En cas de manquement aux contraintes légales en matière d'affichage du planning de travail, la loi prévoit les sanctions suivantes :

• défaut affichage du planning de travail : 750 € d’amende ;

• refus de communiquer le planning de travail à l’inspecteur du travail : 1 an d’emprisonnement et 37 500 € d'amende.