Quelles sont les modalités d’une charte de télétravail ?

Depuis quelques années, le télétravail au sein des entreprises se développe de plus en plus. Forme d’organisation du travail, le télétravail permet aux salariés de travailler en dehors des locaux de l’entreprise. 

La charte de télétravail est un document qui fixe les règles de la mise en place du télétravail et de son fonctionnement pour les salariés dans l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une charte de télétravail ? Que contient une charte de télétravail ? Comment mettre en place une charte de télétravail ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce qu’une charte de télétravail ? 

La charte de télétravail est mise en place au sein d’une entreprise afin de fixer un cadre aux règles qui s’applique en matière de télétravail. Elle constitue un mode d’emploi du télétravail utilisé lorsque l’employeur souhaite mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise. 

La charte télétravail n’est pas obligatoire puisque le télétravail peut être mis en place également par un accord collectif. Egalement, lorsque le télétravail est occasionnel, par un simple accord entre le salarié et l’employeur. 

Cependant, il est toujours recommandé d’établir cette charte télétravail si l’employeur veut mettre en place le télétravail. En effet, elle permet de sécuriser la pratique du télétravail.

💡 Bon à savoir : la mise en place de la charte de télétravail est subordonnée à l’avis du CSE, s’il existe. 

Que contient une charte de télétravail ? 

La charte de télétravail doit être rédigée par l’employeur et doit contenir plusieurs mentions obligatoires : 

• les conditions de passage en télétravail en cas d’épisode de pollution et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;

• les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;

• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;

• la détermination des horaires de travail durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;

• les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail ;

• les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail ;

• les modalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail.

Pour les autres mentions, l’employeur est libre d’y insérer n’importe quelle mention qu’il souhaite. Par exemple, la charte de télétravail pourra contenir : 

• les droits et obligations du salarié ; 

• les modalités de prise en charge des frais liés au télétravail ;

• les modalités de fournitures d’outils et de matériels informatiques nécessaires au télétravail.

💡 Bon à savoir : n'hésitez pas à télécharger gratuitement notre modèle de charte de télétravail pour vous aider dans la rédaction de celle-ci. Plusieurs modèles de charte de télétravail en PDF sont également proposés sur Internet.

Comment mettre en place une charte de télétravail ? 

Tout employeur qui souhaite mettre en oeuvre une charte de télétravail doit avant tout réfléchir à l’organisation du télétravail qu’il souhaite mettre en place, en respectant lors de la rédaction les mentions obligatoires. 

Dans les entreprises disposant d’un CSE, la charte de télétravail devra obligatoirement être présentée devant le comité. Le CSE doit rendre un avis que l’employeur est libre de suivre ou non. 

Une fois la charte de télétravail rédigée, l’employeur doit obligatoirement la signer. 

De plus, il est important de savoir que pour que la charte de télétravail soit opposable aux salariés, il faut que 2 conditions cumulatives soient remplies : 

• la charte de télétravail doit être annexée au règlement intérieur et portée à la connaissance du salarié ;

• la charte de télétravail doit figurer dans le contrat de travail du salarié. 

La charte de télétravail doit être facilement consultable par les salariés. Il est possible d’informer les salariés par voie d’affichage ou bien sur l’intranet de l’entreprise.