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Comment fonctionnent les congés anticipés ?
Tous les salariés de l’entreprise ont droit chaque année à des jours de congés payés (CP) à la charge de l’employeur. Leur durée varie en fonction des droits acquis par les salariés.
Les salariés peuvent demander à bénéficier de jours de congés payés anticipés lorsqu’ils ont déjà acquis un certain nombre de congés payés.
Qu’est-ce qu’un congé anticipé ? Comment faire une demande de congés anticipés ? Est-il possible de prendre un congé anticipé la première année ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce qu’un congé anticipé ?
Un congé anticipé, également appelé congé par anticipation, est un congé payé que le salarié prend avant la fin de la période d’acquisition.
Le calcul des congés payés se fait sur une période de référence d’acquisition allant généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. À la fin de cette période de référence, le salarié a acquis ses jours de congés payés.
Lorsque le salarié demande à prendre ses congés payés en cours d’acquisition pendant la période de référence, alors on parle de congés payés anticipés.
Comment faire une demande de congés anticipés ?
La demande de congés payés par anticipation n’est pas un droit pour le salarié puisque, par principe, le salarié doit attendre la fin de la période de référence pour prendre ses congés.
Par conséquent, la demande de congés payés par anticipation doit être obligatoirement acceptée par l’employeur, qui dispose de la possibilité de refuser la demande. Toutefois, ce refus doit nécessairement être justifié par l’activité de l’entreprise ou l’ordre des départs en congés fixés dans l’entreprise. Ce refus ne peut en aucun cas être motivé par le fait que le congé soit pris par anticipation.
Si l’employeur accepte la prise de congés payés par anticipation, il est recommandé de formaliser cet accord par écrit et de mentionner le jour et les dates de congés.
💡 Bon à savoir : la prise de congés payés par anticipation ne peut être imposée par l’employeur, ce dernier doit obtenir l'accord du salarié par écrit. À défaut, le salarié peut exiger une indemnité en contrepartie.
Est-il possible de prendre des jours de congés payés de manière anticipée la première année ?
La prise de jours de congés payés par anticipation est un droit pour chaque salarié qui ne dépend pas de l'ancienneté, mais bien du nombre de jours de congés payés acquis. Depuis 2017, les salariés qui viennent d’être embauchés ont désormais la possibilité de prendre des jours de cong és payés acquis chaque mois et ce dès leur embauche. Exemple : un salarié en poste depuis 2 mois a acquis 5 jours ouvrables de congés. Il pourra donc prendre 5 jours de congés avec l’accord de son employeur avant la période de prise de congés payés.