Comment fonctionne le congé maternité ?

Dans le cadre d’une grossesse, les salariées, quel que soit le type de contrat de travail, bénéficient d’un cong é maternité. La durée de ce congé est variable en fonction du nombre d’enfants à venir et de la situation familiale. 

Le congé maternité permet aux femmes enceintes de cesser leur activité professionnelle pendant leur grossesse pour une durée définie tout en continuant à percevoir une rémunération. 

Qu’est-ce que le congé maternité ? Quelle est sa durée et comment la calculer ? Est-il possible de prolonger le congé maternité ? Quelles sont les indemnités du congé maternité ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le congé maternité ? 

À l’occasion d’une grossesse, une salariée bénéficie d’un congé maternité correspondant à une suspension du contrat de travail pendant la période précédant et suivant la naissance de l’enfant. Le congé maternité, à l’inverse du congé paternité, est donc scindé en deux périodes : 

• le congé prénatal, avant l’accouchement ;

• le congé post-natal, après l’accouchement. 

Pendant cette période, la salariée continue à percevoir une rémunération sous certaines conditions. 

⚠️ Attention : le congé de naissance est incompatible avec le congé maternité.

💡 Bon à savoir : dans le cadre d’une adoption, la salariée pourra également bénéficier d’un congé d’adoption. Les conditions d’ouverture de ce droit et son indemnisation sont identiques au congé maternité. 

Par ailleurs, la salariée devra obligatoirement informer l’employeur avant son départ en congé maternité par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d’un certificat médical précisant la date prévue de l’accouchement. 

Quelle est la durée d’un congé maternité ?

La durée du congé maternité dépend de la situation de la salariée c’est-à-dire du nombre d’enfants à charge avant la naissance prévue ainsi que du nombre d’enfants à naître. 

La durée légale minimale du congé maternité est de 16 semaines qui devront être articulées entre le congé prénatal et le congé postnatal. 

Pour le calcul du congé maternité, il faut prendre en compte le nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants à venir. En fonction de la situation, le calcul des dates du congé maternité se fera comme suit : 

💡 Bon à savoir : des accords de branches applicables à l’entreprise peuvent prévoir des durées plus importantes et donc plus favorables à la salariée.Par ailleurs, il est possible pour la salariée d’avancer ou de reculer les dates de son congé maternité. 

Par exemple, dans le cadre d’une première grossesse, la salariée pourra prendre son congé prénatal 8 semaines avant l’accouchement. En revanche, son congé postnatal sera réduit de 2 semaines et ne pourra pas excéder 8 semaines. Le total de l’arrêt maternité ne pourra pas être supérieur à 16 semaines. 

Est-il possible de prolonger le congé maternité ? 

En principe, il est impossible de prolonger le congé maternité. 

Si la naissance n’a pas lieu à la date présumée d’accouchement, la durée du congé maternité sera reportée sur le congé post-natal, si l’enfant né prématurément et si l’accouchement a lieu après la date présumée, la durée du congé post-natal ne pourra pas être allongée. 

Cependant, il existe certaines exceptions. 

Congé pathologique prénatal 

Un congé pathologique prénatal peut être prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue dans le cadre d’une grossesse à risques. 

Le congé est pris avant la date prévue d’accouchement dans le cas où il y a un risque d’accouchement prématuré, en cas d’hypertension ou de diabète de la future mère. 

La durée du congé pathologique pour grossesse difficile s’ajoute au congé maternité. S’il s’agit du premier enfant de la salariée, 14 jours peuvent s’ajouter à son congé maternité. 

Congé pathologique post-natal 

Le congé pathologique post-natal intervient à la fin du congé maternité et peut être prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue. 

Il est prescrit pour une durée maximale de 4 semaines pour des motifs liés à l’accouchement ou à la santé du nouveau-né. 

Par exemple, ce congé peut intervenir en cas d’hospitalisation du nouveau-né ou bien en cas de pathologie résultant de l’accouchement. 

💡 Bon à savoir : légalement, il n’existe pas de congé d’allaitement pour les salariées. Par conséquent, le congé maternité ne peut pas être prolongé pour ce motif. En revanche, certaines dispositions conventionnelles peuvent l’autoriser.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités du congé maternité ? 

Pour percevoir les indemnités de congé maternité, la salariée doit remplir certaines conditions :

• avoir cotisé à la sécurité sociale depuis au minimum 6 mois avant la date prévue de l’accouchement (ou 10 mois lorsque le congé est pris avant le 20 août 2024) ;

• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant la grossesse ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant la grossesse dans le cadre d’un CDD, d’une activité saisonnière ou discontinue ;

• ou avoir perçu 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant la grossesse. 

💡 Bon à savoir : une proposition de loi prévoit de mettre en place un congé menstruel, octroyé aux femmes dans la limite de 13 jours par an. Il serait pris en charge par la sécurité sociale sans délai de carence.

Comment calculer les indemnités du congé maternité ? 

Pour le congé maternité, le calcul des indemnités journalières pour congé maternité se fait sur la base de 1/91,25 des 3 derniers mois de salaire qui précèdent le congé, lorsque le salaire est versé mensuellement. 

Les salaires de références servant au calcul des indemnités journalières sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3 864 € en 2024. Depuis le 1er janvier 2024, le montant maximum de l’indemnité journalière de maternité est de 100,36 € par jour avant déduction des 21 % de charges CSG et CRDS. 

Dans le cadre d’un arrêt de travail pour maternité, une attestation de salaire maternité devra être transmise par l’employeur à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

💡 Bon à savoir : il est possible de bénéficier d’indemnités journalières pour un congé maternité versée par Pôle emploi si la bénéficiaire est allocataire de Pôle emploi.