Comment fonctionne le versement des IJSS après un accident du travail ?

Tout salarié victime d’un accident du travail, donnant lieu à un arrêt de travail, a droit au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sous certaines conditions. 

Ces sommes versées par la sécurité sociale visent à compenser sa perte de revenus liée à la suspension de son contrat de travail pendant tout la durée de l’arrêt. 

Quels salariés sont concernés par le versement des IJSS après un accident du travail ? Comment calculer les IJSS après un accident du travail ? Comment faire apparaître les IJSS après un accident du travail sur le bulletin de paie ? PayFit vous explique.

Qui sont les salariés concernés par le versement des IJSS après un accident du travail ?

Le salarié victime d'un accident qui entre dans la définition de l'accident du travail peut prétendre au versement d’IJSS lorsque son état de santé justifie un arrêt maladie. Pour qu’il y ait reconnaissance de l’accident du travail, le fait accidentel doit être imprévu et soudain, doit avoir lieu à l’occasion du travail, et doit avoir causé au salarié un dommage physique ou psychique.  

L’accident de trajet qui intervient entre la résidence habituelle du salarié et le lieu de travail, ou encore entre le lieu de travail et le lieu de restauration donne lieu, dans les mêmes conditions que l’accident du travail, au versement des IJSS par la Sécurité sociale.

Contrairement aux indemnités versées après un arrêt de travail pour maladie, les IJSS versées après un accident du travail (AT) ne nécessitent aucun montant minimal de cotisations pour le salarié. Elles sont également plus avantageuses pour le salarié.

Comment calculer le montant des IJSS après un accident du travail ? 

Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, l’employeur est tenu de procéder à la déclaration de l’accident de travail et de transmettre une  attestation de salaire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48h. 

Cette attestation permet de calculer le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées au salarié après un accident du travail, sur la base de son salaire journalier de référence. Le salaire journalier de référence correspond au dernier salaire brut perçu par le salarié avant son accident divisé par 30,42. 

💡 Bon à savoir : le salaire journalier de référence quelque soit le salaire brut du salarié ne peut pas dépasser 0,834 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 386,70 € en 2024. 

Une fois le salaire journalier de référence déterminé, le calcul des IJSS après un accident du travail en 2024 est égal à : 

• 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28ème jour de l’arrêt de travail du salarié (soit au maximum 232,02 € au 1er janvier 2024) ;

• 80 % du salaire journalier de référence à partir du 29ème jour d’arrêt de travail (soit au maximum 309,36 € au 1er janvier 2024).

💡 Bon à savoir : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir en parallèle du versement des IJSS après un accident du travail, une indemnisation complémentaire versée par l’employeur. 

Le versement des IJSS par la Sécurité sociale intervient après déduction de la CSG et la CRDS.

À partir de quand les IJSS après un accident du travail sont-elles versées au salarié ? 

Il n'existe pas de délai de carence pour les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées après un accident du travail. Ces dernières sont versées par la Sécurité sociale au premier jour de l’arrêt de travail prescrit par un médecin. Le jour de l’accident étant intégralement payé par l’employeur. 

💡 Bon à savoir : en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé du salarié après la reprise du travail, nécessitant un nouvel arrêt de travail, aucun délai de carence n’est applicable au versement des indemnités. 

Le versement des IJSS après un accident du travail se poursuit pendant toute la durée de l’arrêt de travail du salarié, c'est–à-dire jusqu’à sa guérison complète, la consolidation des blessures ou son décès.

Comment faire apparaître les IJSS après un accident du travail sur le bulletin de paie ?

L’attribution d’un bulletin de paie pendant l’arrêt de travail d’un salarié est obligatoire. 

En l’absence de subrogation, le bulletin de paie doit faire figurer une rubrique “Accident du travail” et mentionner la retenue sur salaire pour absence, en déduisant le montant des IJSS perçu par le salarié. L’employeur ne fait donc pas figurer les IJSS sur la fiche de paie. Dans le cadre d’une subrogation, les IJSS après un accident du travail doivent figurer sur le bulletin de paie. 

💡 Bon à savoir : l’absence du salarié suite à un accident de travail est assimilée à du temps de travail effectif ce qui signifie que son arrêt de travail n’a pas d’impact sur l'acquisition de congés payés, le calcul de l’ancienneté ou encore les droits liés à l’intéressement ou la participation.