En quoi consiste la subrogation en cas de maintien de salaire ?

L’arrêt maladie est l’une des différentes causes de suspension du contrat de travail qui provoque un arrêt du versement du salaire. 

Le salarié se voit alors bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par l’Assurance maladie lorsqu’il remplit les conditions d’octroi. L’employeur peut cependant recourir à la subrogation en cas de maintien de salaire. 

Que veut dire subrogation en cas de maintien de salaire ? Quelle est la différence entre subrogation et maintien de salaire ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce que la subrogation en cas de maintien de salaire ? 

La subrogation et le maintien de salaire sont deux notions différentes qu’il ne faut pas confondre. 

La subrogation de salaire est un mécanisme par lequel l’employeur verse au salarié en arrêt de travail les IJSS à la place de la sécurité sociale. Il fait ainsi apparaître les IJSS sur la fiche de paie, et bénéficie ensuite d’un remboursement par la sécurité sociale. 

Le maintien de salaire est un dispositif par lequel l’employeur verse au salarié un complément de salaire en cas d’arrêt maladie afin de compenser la perte de revenu liée à l’arrêt de travail. Toutefois, le montant du salaire avec IJSS et maintien de salaire ne peut pas excéder le montant du salaire qu’aurait perçu le salarié en travaillant. 

Ces deux mécanismes sont liés puisque l’employeur n’a la possibilité de recourir à la subrogation de salaire que lorsqu’il pratique le maintien de salaire (du fait de la loi ou d’un accord collectif). 

La subrogation en cas de maintien de salaire est-elle obligatoire ? 

Si la subrogation n’est possible qu’en cas de maintien de salaire, l’inverse en revanche n’est pas vrai. L’employeur n’a pas l’obligation de procéder à la subrogation en cas de maintien de salaire. Le dispositif de subrogation par l’employeur est facultatif, contrairement à celui du maintien de salaire qui est imposé à l’employeur dans certains cas. 

Ainsi, l’employeur qui doit procéder au maintien de salaire en cas d’arrêt maladie peut ne pas recourir à la subrogation et laisser la sécurité sociale verser les IJSS directement au salarié. 

Pourquoi recourir à la subrogation en cas de maintien de salaire ?

Recourir au mécanisme de la subrogation en cas de maintien de salaire est avantageux pour le salarié puisque cela lui permet de bénéficier de ses indemnités plus rapidement. 

Il perçoit également ses IJSS ainsi que son indemnisation complémentaire par l’employeur en un seul versement au lieu de deux (un par la sécurité sociale et l’autre par l’employeur). 

Pour l’employeur, ce mécanisme peut être plus pratique dans la gestion de la paie. 

👉 Pour en savoir plus sur la comptabilisation des IJSS en cas de subrogation. 

Comment fonctionne la subrogation en cas de maintien de salaire ? 

L’employeur ne peut procéder à la subrogation que si deux conditions sont réunies : 

• le versement total ou partiel du salaire en cas d’arrêt maladie est prévu dans l’entreprise ; 

• le salaire maintenu au cours de l’arrêt maladie doit être au moins égal au montant des IJSS. 

Pour que l’employeur puisse recourir à la subrogation en cas de maintien de salaire, il doit en faire la demande lors de la déclaration de l’arrêt de travail dans la DSN. Il doit alors y indiquer : 

• la date de début de subrogation ; 

• la date de fin de subrogation (qui peut différer de la date de fin de l’arrêt de travail) ; 

• le compte bancaire sur lequel sont versées les IJSS. 

💡 Bon à savoir : l’employeur ne peut pas recourir au mécanisme de subrogation au-delà du versement du complément de salaire pour maladie. 

Exemple : l’employeur est dans l’obligation de verser un complément de salaire (maintien de salaire) pendant 80 jours, cependant l’arrêt de travail a une durée de 100 jours. L’employeur ne peut donc pratiquer la subrogation que pendant 80 jours. La date de fin de la subrogation en cas de maintien de salaire doit donc prendre en compte ce facteur. 

Une fois que l’employeur a fait la demande de subrogation en cas de maintien de salaire, il perçoit les IJSS à la place du salarié dans les 14 jours sans démarche supplémentaire. 

Pour que le salaire pendant l’arrêt maladie ne soit pas plus élevé que lorsque le salarié travaille, l’employeur doit calculer le montant de la garantie du net. En effet, les IJSS ne sont pas soumises à cotisations sociales (à part la CSG et la CRDS qui sont directement déduites par la sécurité sociale), il faut donc procéder au calcul suivant lorsqu’un accord collectif prévoit le maintien du net.

Le montant de la garantie du net est déduit du salaire brut. 

💡 Bon à savoir : pour éviter les erreurs dans la subrogation par l’employeur, n’hésitez pas à recourir à un logiciel de gestion de la paie et des RH.