Comment fonctionne la visite d’information et de prévention ?

La médecine du travail a pour rôle de protéger la santé des salariés. Dans le cadre de sa mission, elle est amenée à rencontrer les salariés à divers moments dans leur carrière professionnelle. 

La visite d’information et de prévention est l’une des visites obligatoires qui doit être réalisée par le salarié dès son entrée dans la vie professionnelle. 

En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Comment organiser une visite d’information et de prévention ? Comment se déroule la visite d’information et de prévention ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce que la visite d’information et de prévention ? 

La visite d’information et de prévention, qui remplace la visite médicale d’embauche depuis 2017, est une visite qui doit être réalisée par le salarié auprès de la médecine du travail dans les 3 mois suivants son embauche dans une entreprise (2 mois pour les apprentis). 

L’employeur a l’obligation d’organiser cette visite pour chaque salarié concerné, et doit la renouveler tous les 5 ans (3 ans pour un travailleur de nuit, handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité). 

⚠️ Attention : pour les travailleurs de nuit ou les salariés de moins de 18 ans, la visite d’information et de prévention doit avoir lieu avant la prise de poste. 

Qui doit passer la visite d’information et de prévention ? 

La visite d’information et de prévention est obligatoire pour tous les salariés. Toutefois, le Code du travail prévoit que la visite d’information et de prévention n’est pas obligatoire lors de l’embauche si toutes les conditions suivantes sont remplies : 

• l’emploi est identique et les risques d’exposition équivalents ;

• la médecine du travail possède la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude du salarié ;

• aucune mesure particulière concernant le poste de travail ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou 3 dernières années si le salarié bénéficie d’un suivi individuel adapté à son état de santé).

Lorsque ces conditions sont réunies, l’employeur peut attendre les 5 années depuis la dernière visite d’information et de prévention du salarié pour l’organiser. 

Exemple : un salarié a passé une visite d’information et de prévention en mai 2022. Il est embauché dans une autre entreprise en janvier 2023 pour un emploi identique, avec des risques d’exposition équivalents, le médecin du travail possède sa dernière attestation de suivi, et aucune mesure particulière n’a été émise au cours des 5 dernières années. 

Dans ce cas, l’employeur peut attendre mai 2027 pour organiser cette visite d’information et de prévention, et n’a pas l’obligation de l’organiser dans les 3 mois suivants la prise de poste du salarié. 

💡 Bon à savoir : le médecin du travail peut fixer un délai différent pour le renouvellement de la visite d’information et de prévention s’il l’estime nécessaire pour un salarié. 

Comment se déroule la visite d’information et de prévention ? 

Le déroulement de la visite d’information et de prévention consiste en un examen de la santé du salarié ainsi qu’à de la prévention. Cet examen médical peut être réalisé par le médecin du travail ou par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail, placés sous l’autorité du médecin du travail. 

Le médecin du travail a plusieurs missions lors de cette visite d’information et de prévention, il doit notamment : 

• interroger le salarié sur son état de santé et sur les risques éventuels auxquels il s’expose à son poste de travail ; 

• sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; 

• identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; 

• informer le salarié sur les modalités selon lesquelles sera assuré le suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail ;

• indiquer au salarié qu’il peut solliciter à tout moment une visite auprès du médecin du travail.

Le médecin du travail ouvre un dossier médical personnel pour chaque salarié, et donne au salarié, à la fin de chaque visite d’information et de prévention, une attestation de suivi, qui sera également transmise à l’employeur. 

💡 Bon à savoir : le dossier médical du salarié est couvert par le secret médical, de sorte que la médecine du travail a interdiction de transmettre des informations médicales concernant le salarié à l’employeur. 

La visite médicale d'information et de prévention doit être renouvelée au cours de l’exécution du contrat de travail à un intervalle régulier, on parle de visite médicale périodique. 

Comment est rémunéré le temps de la visite d’information et de prévention ? 

La visite d’information et de prévention est en principe réalisée sur le temps de travail du salarié. Toutefois, lorsque cela n’est pas possible, elle peut être réalisée en dehors de son temps de travail. C’est notamment le cas pour les travailleurs de nuit. 

Les frais de transports engagés par le salarié pour se rendre à la visite d’information et de prévention sont à la charge de l’employeur. 

Visite réalisée sur le temps de travail 

Lorsque la visite d’information et de prévention est réalisée sur le temps de travail du salarié, ce dernier est rémunéré normalement. Il n’a donc pas de perte de revenu du fait de son absence pendant la durée de la visite. 

Exemple : le salarié travaille du lundi au vendredi de 10h à 18h. Il est convoqué à la visite d’information et de prévention un mardi à 16h. Il lui faut 1h aller-retour pour se rendre sur le lieu du rdv, et la visite d’information et de prévention dure 30 minutes. 

Le salarié a donc été absent 1h30 mais sera rémunéré pendant ce temps donc perçoit la totalité de son salaire mensuel sans rattraper ces heures. 

Visite réalisée hors du temps de travail

Il est prévu une contrepartie lorsque la visite d’information et de prévention a lieu en dehors du temps de travail. La rémunération de la visite médicale hors du temps de travail est celle que le salarié aurait perçu en travaillant. Le temps de la visite et du trajet est donc considéré comme du temps de travail effectif. 

Exemple : le salarié est un travailleur de nuit, la visite ne peut donc pas avoir lieu sur son temps de travail. Il la réalise en journée, met 2h aller-retour pour s’y rendre, et la visite dure 45 minutes. Ainsi l’employeur doit payer au salarié 2h45 de salaire à son taux horaire brut en plus de sa rémunération habituelle. 

Quelles sanctions pour l’employeur si la visite d’information et de prévention n’est pas organisée ? 

Lorsque l’employeur n’organise pas cette visite obligatoire auprès de la médecine du travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Il peut également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.