Comment fonctionne la visite médicale périodique ?

Tout salarié d’une entreprise du secteur privé, quel que soit son type de contrat de travail, est concerné par des visites médicales auprès de la médecine du travail dans le cadre de l’exécution de son contrat. 

Ces visites visent à promouvoir la santé, prévenir les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles, ou encore aménager le poste de travail d’un salarié pour éviter toute altération de son état de santé. 

Dans ce cadre, la loi prévoit qu’une visite médicale périodique doit être réalisée à intervalles réguliers pour assurer le suivi de l’état de santé de chaque salarié de l’entreprise. 

C'est quoi une visite médicale périodique ? Quelle est la fréquence des visites médicales périodiques ? Quel est le délai entre 2 visites médicales du travail ? Quel est le délai de visite périodique sur un poste à risques ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que la visite médicale périodique ?

La visite médicale périodique est l'une des visites obligatoires auprès de la médecine du travail. Tout salarié nouvellement embauché dans une entreprise doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail. 

Par la suite, cette visite d'information et de prévention doit être renouvelée au cours de l’exécution du contrat de travail à un intervalle régulier, on parle de visite médicale périodique. 

Au cours de cette visite, la médecine du travail doit : 

• interroger le salarié sur son état de santé ; 

• informer le salarié sur les risques éventuels auxquels il s’expose à son poste de travail ; 

• sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre contre les risques professionnels ; 

• vérifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; 

• informer le salarié sur les modalités selon lesquelles sera assuré le suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail ;

• indiquer au salarié qu’il peut solliciter à tout moment une visite auprès du médecin du travail.

À quel moment organiser une visite médicale périodique ? 

Le salarié doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention dès son premier emploi. 

Cas général

L’employeur doit organiser la visite médicale périodique dans les 3 mois suivants la prise de poste effective par le salarié.

Toutefois, l’employeur est dispensé de faire passer la visite à un salarié nouvellement embauché lorsque 3 conditions sont réunies : 

• l’emploi est identique et les risques d’exposition équivalents ;

• la médecine du travail possède la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude du salarié ;

• aucune mesure particulière concernant le poste de travail ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis depuis la dernière visite médicale périodique.

Dans tous les cas, le salarié doit obligatoirement bénéficier d’une visite médicale périodique au moins tous les 5 ans. Cette visite médicale périodique peut avoir lieu à échéance plus courte lorsque le médecin du travail l’estime nécessaire. 

Cas particulier

Lorsque le salarié embauché est un apprenti, l’employeur doit organiser la visite médicale du salarié dans les deux mois suivants sa prise de poste.  

Pour l'embauche d'un travailleur de nuit ou d'un salarié de moins de 18 ans, la visite doit avoir lieu avant la prise de poste.

Le rythme de la visite médicale périodique réalisé auprès de la médecine du travail est adapté en fonction de l’état de santé du salarié, de son âge, et des risques professionnelles auxquels il est exposé. 

Ainsi par exception, la loi prévoit que la visite médicale périodique doit obligatoirement avoir lieu au minimum tous les 3 ans pour : 

• les salariés amenés à travailler de nuit ; 

• les travailleurs handicapés ; 

• les salariés mineurs ; 

• les salariés titulaires d’une pension d’invalidité. 

💡 Bon à savoir : lorsque le salarié est exposé à des risques particuliers, il bénéficie d’un suivi individuel renforcé, composé notamment d’un examen d’aptitude préalable à la prise de poste qui remplace la visite d’information et de prévention. Les visites médicales périodiques sont quant-à elles remplacées par un examen d’aptitude réalisé au moins tous les 4 ans.