Comment la prime de panier est-elle déterminée et fixée ?

Prime de panier, panier repas ou encore indemnité de repas désignent les frais engagés par un salarié pour son repas, pris en charge entièrement par l’employeur dans des conditions déterminées.

Ces primes sont des éléments variables de paie qu'il peut être difficile à appréhender en tant qu'employeur. Toutefois, il est possible de configurer un logiciel de paie afin de les prendre en compte plus facilement. 

Qu’est-ce que la prime de panier ? Est-elle obligatoire ? Comment calculer la prime de panier ? Peut-on la cumuler avec un ticket restaurant ? PayFit vous répond.

Qu’est-ce que la prime de panier ?

Les frais professionnels sont des frais dépensés et avancés par le salarié dans le cadre de son travail.

Pour être remboursés, ces frais doivent, d’une part, avoir un caractère professionnel et être justifiés, entre autres, par des notes de frais. D’autre part, leur montant doit être raisonnable ou proportionnel.

La prime de panier est une des modalités de remboursement des frais professionnels occasionnés par les repas pris par le salarié dans le cadre de l’exécution de son travail.

Les raisons sont, notamment, l’impossibilité de se restaurer à domicile à cause de l’organisation du travail ou à cause du type de travail en lui-même.

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime de repas ?

Trois conditions doivent être remplies par le salarié pour pouvoir prétendre à l’indemnité de repas :

• le salarié se trouve dans l’obligation de prendre son repas sur son lieu de travail, à cause de ses horaires de travail par exemple ;

• son entreprise ne dispose pas de cantine ni de restauration lui permettant d’y prendre son repas ;

• son temps de pause est insuffisant pour rentrer à son domicile et y prendre son repas.

Exemple : la convention collective services de l'automobile prévoit par exemple, l’octroi d’une indemnité de panier de nuit à tous les salariés travaillant plus de deux heures dans la période de nuit, c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures.

Est-ce que la prime de panier est obligatoire ?

Il ne figure aucune mention d’une obligation de verser une prime de panier dans le Code du travail. Il convient, néanmoins, de préciser, que l’obligation de prime de panier peut être prévue par :

• une convention collective ;

• un accord d’entreprise ;

• le contrat de travail du salarié ;

• un usage ;

• un engagement unilatéral de l’employeur.

Comment calculer la prime de panier ?

La prime de panier repas  est une indemnité forfaitaire versée chaque mois.

Le mode de calcul de cette prime de panier dépend de la convention collective qui l’a mise en place ou de l’engagement que l’employeur a pris.

Il en est de même du montant de la prime de panier.

La prime de panier est-elle soumise à cotisation ?

L’indemnité de repas n’est pas soumise à cotisations sociales si elle ne dépasse pas un certain seuil.

Pour la prime de panier 2024, ces plafonds sont de :

• 7,10 € : si le salarié doit prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières (horaires décalés, travail en équipe, horaires de nuit, etc.) ;

• 9,90 € : si le salarié est en déplacement et n’est pas dans l’obligation de prendre son repas dans un restaurant ;

• 20,20 € : si le salarié est en déplacement et est obligé de prendre son repas dans un restaurant.

💡 Bon à savoir : si plusieurs types d’indemnités sont versées au salarié, seule la prime la plus élevée échappe au paiement de cotisations sociales.

Peut-on cumuler la prime de panier et les tickets restaurant ?

Le cumul de la prime de panier et des tickets restaurant est, en principe, impossible s’ils ont le même objet. Dans le cas contraire, l’employeur a la faculté de les cumuler.

Exemple : si le salarié travaille de nuit le jeudi et le vendredi, il bénéficiera du panier repas puisque durant ces heures de travail, il n’a pas accès à la cantine de l’entreprise et ne peut pas rentrer chez lui. En revanche, du lundi au mercredi, l’employeur pourra lui remettre des tickets restaurant puisqu’il travaille de jour.