Comment fonctionne l’intéressement pour les salariés ?

La rémunération d’un salarié peut varier notamment lorsqu’il bénéficie d’un avantage, tel que l’intéressement. Cet élément variable de paie peut être accordé aux salariés lorsqu’il a été mis en place dans l’entreprise. 

Le bénéfice et les conditions de mise en œuvre de l’intéressement pour les salariés doivent respecter plusieurs règles. 

En quoi consiste l’intéressement des salariés ? Comment instaurer l’intéressement pour les salariés en entreprise ? Comment procéder au calcul de l’intéressement pour les salariés ? PayFit vous éclaire. 

Qu’est-ce que l’intéressement pour les salariés ?

L’intéressement est un mécanisme d’épargne salariale pour les salariés d’une entreprise. Ces derniers bénéficient d’une prime d’intéressement qui est liée aux résultats de l’entreprise. 

Ce dispositif induit donc une meilleure implication des salariés pour faire les performances les plus hautes possibles. 

L’intéressement pour les salariés leur permet ainsi d’obtenir un capital avec des règles fiscales avantageuses. 

💡 Bon à savoir : l'intéressement et la participation sont des dispositifs d’épargne salariale distinct dans leur mise en place et leur fonctionnement. Ces deux dispositifs ne doivent pas être confondus !  

Comment mettre en place l’intéressement pour les salariés ?

La mise en place de l’intéressement pour les salariés et facultative pour l’employeur et peut se faire par : 

• une décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés lorsqu’il n’y a ni délégué syndical ni CSE, ou en cas d’échec des négociations d’un accord d’entreprise ;

• un accord d’entreprise ayant une durée de 1 à 5 ans ; 

• un accord-type d’intéressement ou accord d’intéressement dans la branche professionnelle. 

L’accord mettant en place l’intéressement pour les salariés doit comporter plusieurs clauses obligatoires telles que : 

• le mode de calcul de l’intéressement ; 

• les critères de répartition et leur justification ; 

• la méthode d’information des salariés ; 

• les modalités de vérification de l’exécution de l’accord ; 

• la durée de l’accord ; 

• les établissements de l’entreprise concernés ; 

• les formes d’intéressement retenues ; 

• les dates de versement ; 

• les conditions de révision de l’accord. 

L’accord collectif doit être déposé sur le site internet du ministère du travail.

Une fois que l’accord est mis en place, l’employeur doit obligatoirement informer les salariés de la mise en place de l’intéressement par la remise à chaque salarié d’un livret d’information présentant le dispositif d’épargne salariale. 

Comment calculer l’intéressement pour les salariés ?

Le calcul de la prime d’intéressement obligatoire se fait en fonction des performances de l’entreprise et selon les modalités fixées par l’accord collectif. Le montant de la prime d’intéressement ne peut pas dépasser 34 776 € pour 2024. 

Lorsque le montant de la prime calculée selon les modalités fixées par l’accord collectif ne dépasse pas ce plafond, le salarié peut bénéficier d’un supplément d’intéressement. Son montant est libre mais il ne peut pas dépasser, additionné avec la prime d’intéressement, le montant du plafond annuel.

Comment est versé le montant de l’intéressement aux salariés ? 

L’employeur doit informer le salarié du montant de l’intéressement, et le salarié dispose ensuite de 15 jours pour décider de : 

• percevoir le montant de l’intéressement via la prime d’intéressement ; 

• placer l’argent sur un plan d’épargne salariale ; 

• placer l’argent sur le compte épargne temps. 

À défaut de décision par le salarié, le montant de la prime d’intéressement est directement placé sur un plan d'épargne salariale. 

Le versement de l’intéressement au salarié doit être effectué au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice lorsqu’il en demande le versement immédiat.