Comment fonctionne la prime de fin d’année ?

La gestion de la paie peut être impactée chaque mois par différents éléments variables de paie. 

L’un des éléments variables peut être le versement d’une prime à un ou plusieurs salariés. Il existe différents types de primes : individuelles, collectives, sur objectif, pour ancienneté, etc. 

Lorsque l’employeur verse une prime de fin d’année aux salariés, il doit notamment se référer à la source l’ayant mise en place pour les conditions de versement. 

En quoi consiste la prime exceptionnelle de fin d’année ? Comment est calculée la prime de fin d’année ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce qu’une prime de fin d’année ? 

La prime de fin d’année est une prime versée en principe à la fin de l’année. Elle peut prendre différentes formes et dénominations tel que : 

• prime annuelle ; 

• prime de Noël ; 

• prime de 13ème mois. 

Toutes les règles concernant le droit à la prime, son montant, les conditions de versement et autres sont prévues par la source créant la prime de fin d’année en entreprise.

La prime de fin d’année est-elle obligatoire pour l’employeur ? 

En principe, la prime de fin d’année n’est pas obligatoire pour l’employeur. En effet, aucune loi n’impose son versement aux salariés. Toutefois, la prime de fin d’année s’impose à l’employeur lorsqu’elle est prévue par : 

• la convention ou l’accord collectif ;

• le contrat de travail ;

• un engagement unilatéral de l’employeur ;

• un usage.

Ainsi lorsque dans une entreprise, la prime de fin d’année est prévue, l’employeur doit la verser aux salariés qui remplissent les conditions d’octroi, et doit respecter les différentes règles prévues par la source. 

Qui peut bénéficier de la prime de fin d’année ? 

La prime de fin d’année doit être versée à tous les salariés sans distinction du fait de leur type de contrat de travail ou de leur temps de travail. Ainsi, que le salarié soit en CDI, en CDD, à temps partiel ou à temps plein, il peut se voir verser la prime de fin d’année s’il remplit les autres conditions d’octroi. 

Les alternants bénéficient également de la prime de fin d’année en principe car ils sont salariés de l’entreprise. 

En revanche, dans la plupart des cas, les stagiaires sont exclus puisqu’ils ne sont pas des salariés de l’entreprise. 

Quelles sont les conditions pour se voir verser la prime de fin d’année ? 

La prime de fin d’année est versée sous conditions. Elles sont fixées par la source qui prévoit le versement de la prime. Il peut être imposé : 

• une certaines ancienneté dans l’entreprise (exemple : 2 mois au jour du versement) ; 

• la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise au jour du versement. 

Le versement de la prime de fin d’année peut également se faire au prorata temporis lorsque le salarié n’est plus dans les effectifs au jour du versement. 

⚠️  Attention : lorsqu’un salarié quitte l’entreprise et qu’il est dispensé de son préavis par l’employeur, il doit percevoir la prime de fin d’année comme s’il avait exécuté son préavis. 

En effet, cela peut avoir un impact lorsque : 

• la prime n’est versée qu’à la condition de présence dans les effectifs de l’entreprise au jour du versement et que le salarié aurait été présent en réalisant son préavis ;

• la prime est versée au prorata temporis : la dispense de préavis ne doit pas faire perdre un avantage salarial. 

Exemple 1 : un accord collectif prévoit que la prime de fin d’année est versée le 27 décembre, mais que le salarié doit être présent dans l’entreprise au jour de son versement pour pouvoir en bénéficier. 

Le salarié est licencié le 15 novembre et doit exécuter un préavis de 2 mois. Toutefois, son employeur le dispense de réaliser son préavis (qui devait donc se terminer le 15 janvier). L’employeur est dans l’obligation de verser la prime de fin d’année au salarié puisqu’il s’agit d’un avantage qu’il aurait perçu en effectuant son préavis. 

Exemple 2 : un accord collectif prévoit qu’une prime de fin d’année est versée le 31 décembre au salarié même s’il n’est plus dans les effectifs au jour du versement. Toutefois, dans ce cas la prime est versée au prorata du temps de présence sur l’année. 

Le salarié démissionne le 31 août et doit réaliser un préavis d’un mois (devant se terminer le 30 septembre). L’employeur le dispense de son préavis, mais il doit lui verser ¾ de la prime de fin d’année puisque le salarié aurait été là 9 mois sur l’année en réalisant son préavis. 

⚠️  Attention : ces règles ne s’appliquent pas lorsque c’est le salarié qui demande à son employeur d’être dispensé de préavis. 

Quel est le montant de la prime de fin d’année ?

Le montant de la prime de fin d’année est déterminé par la source qui a mis en place la prime de fin d’année. Les règles de calcul de la prime de fin d’année sont déterminées pour les salariés : 

• ayant été absent ; 

• n'ayant pas fait partie des effectifs de l’entreprise l’année entière ; 

• étant à temps partiel. 

La prime de fin d'année est soumise à cotisations sociales, ainsi son montant brut n’est pas le même que le montant net. Pour passer de la prime de fin d’année brut à net il faut déduire environ 22 % de charges salariales. 

💡 Bon à savoir : la prime de fin d’année doit figurer sur le bulletin de paie des salariés.