Comment fonctionne la mensualisation du salaire ?

Le paiement du salaire fait partie des éléments importants dans la gestion de la paie.

La mensualisation du salaire consiste pour l’employeur à verser chaque mois aux salariés un salaire identique, indépendamment du nombre de jours que comporte le mois. 

La mensualisation du salaire est obligatoire et s’applique pour tous les salariés quel que soit le type de contrat de travail, à l’exception des travailleurs à domicile, des salariés temporaires, des salariés intermittents, et des salariés saisonniers.

Qu’est-ce que la mensualisation du salaire ? Comment calculer la mensualisation du salaire ? Comment notifier la mensualisation du salaire sur le bulletin de paie ?  PayFit vous explique.

Qu'est-ce que la mensualisation du salaire ?

La mensualisation du salaire consiste pour l’employeur à verser chaque mois à la date de versement du salaire, une rémunération identique quel que soit le nombre de jours que contient le mois.

Le salaire mensualisé a été instauré par la loi du 19 janvier 1978, dite loi de mensualisation, afin d’assurer un maintien de salaire aux salariés en neutralisant la répartition inégale du nombre de jours entre les 12 mois de l’année.

Ainsi, un salarié percevra le même salaire au mois de février qui comporte 28 ou 29 jours qu’au mois de mai qui comporte 31 jours.

Comment calculer la mensualisation du salaire ?

Le salaire mensualisé est calculé sur la base de la durée légale de travail hebdomadaire prévue par la loi ou prévue par le contrat de travail, pris en compte sur 12 mois, multiplié par le taux horaire auquel le salarié est payé.

Quelle est l’incidence de la mensualisation du salaire pour le salarié ? 

La mensualisation du salaire prévue par le Code du travail permet d’assurer au salarié une prévisibilité du paiement de son salaire, qui peut faire l’objet d’une variation en fonction des heures supplémentaires et complémentaires effectuées ou des heures non travaillées.

La mensualisation du salaire prévue par le Code du travail permet d’assurer au salarié une prévisibilité du paiement de son salaire. Ce dernier peut faire l’objet d’une variation en fonction des heures supplémentaires et complémentaires effectuées ou des heures non travaillées.

Heures supplémentaires et heures complémentaires 

Ainsi, au salaire mensualisé s'ajoutent les heures supplémentaires et les heures complémentaires effectuées par le salarié au-delà de la durée légale de travail ou au-delà de l'horaire hebdomadaire fixé par le contrat de travail, rémunérées avec les majorations légales et conventionnelles.

Heures non travaillées 

Les heures non travaillées peuvent donner lieu à une réduction du salaire mensualis é proportionnellement au nombre d’heures non travaillées par le salarié.

Par ailleurs, la mensualisation du salaire permet d’assurer le paiement des jours chômés, de certains jours de congés pris en raison d’un évènement familial ou personnel, le salaire mensualisé étant indépendant du nombre de jours travaillés durant le mois.

Comment notifier la mensualisation du salaire sur le bulletin de paie ?

Le bulletin de paie doit obligatoirement faire apparaître distinctement le nombre d’heures correspondant au salaire mensualisé qualifié de “salaire de base”, ainsi que le nombre d’heures correspondant aux heures supplémentaires et complémentaires ou aux heures non travaillées retenues sur le salaire.

💡 Bon à savoir : l’utilisation d’un logiciel de bulletin de paie est une solution fiable et simple permettant de n’oublier aucune mention obligatoire sur le bulletin de paie.