Comment fonctionne le principe “à travail égal, salaire égal” ?

Lors de la fixation des salaires par l’employeur, ce dernier doit obligatoirement respecter le principe “à travail égal, salaire égal”. 

Ce principe a été posé par la Cour de cassation en 1996, il consiste à viser l’égalité des rémunérations entre les salariés ayant une situation identique au sein d’une entreprise. En effet, dans ce cas, aucun élément ne justifie une différence de rémunération.

En quoi consiste le principe “à travail égal, salaire égal” ? Comment supprimer les différences salariales entre hommes et femmes ? Quel est le rôle des RH dans l’égalité salariale ? PayFit vous éclaire. 

Qu’est-ce que le principe “à travail égal, salaire égal” ? 

Le principe “à travail égal, salaire égal” signifie que l’employeur doit appliquer une égalité salariale pour tous les salariés placés dans une situation identique (ayant le même poste, tâches et responsabilités). 

La loi reprenant le principe “à travail égal, salaire égal” pour l’égalité de salaire hommes-femmes. Cependant, la Cour de cassation a posé un principe général. Dans le Code du travail, se trouvent des éléments pouvant guider son application.

En effet, ce dernier prévoit que « sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ». 

Ainsi, le principe “à travail égal, salaire égal” vise accorder le même salaire à des salariés dans une situation identique. Il vise ainsi à supprimer les discriminations salariales entre les salariés. Ce principe ne concerne pas uniquement l’égalité salariale entre les hommes et les femmes : il vise toutes les inégalités salariales au même poste. 

Quelles sont les différences de traitement justifiées selon le principe “à travail égal, salaire égal” ? 

La Code du travail ainsi que la jurisprudence ont atténué le principe “à travail égal, salaire égal” car certaines situations justifient la différence de rémunération entre les salariés au même poste. 

Diplôme

Une différence de diplôme qui atteste de connaissances spécifiques utiles à l’exercice de la fonction occupée peut justifier que deux salariés au même poste n’aient pas le même salaire. 

⚠️   Attention : la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, il faut qu’il soit démontré que la possession de ce diplôme atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée. 

Ancienneté et expérience professionnelle

L’ancienneté peut justifier une différence de salaire pour des salariés au même poste uniquement si l’ancienneté n’est pas déjà prise en compte dans une prime spéciale (exemple : une prime d’ancienneté). 

L’expérience professionnelle peut également justifier une différence de rémunération. 

Tâches plus larges ou technicité du poste

Lorsque l’intitulé du poste de deux salariés est identique, mais que l’un d’eux réalise des tâches plus larges, leur situation n’est donc pas identique, ce qui justifie la différence de salaire. 

Si le salarié exerce les mêmes fonctions qu’un autre mais avec une technicité particulière, l’employeur justifie alors la différence de rémunération. 

Responsabilités

La similitude de poste entre deux salariés ne les place pas dans la même situation lorsque l’un des salariés a en pratique plus de responsabilités (exemple : le salarié exerce un rôle d’encadrement). 

Qualités professionnelles

Par le fait d’augmentation de salaires ou de promotions, les qualités professionnelles ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant une différence de salaire entre deux salariés occupant le même emploi. 

Cependant, ces critères ne justifient pas la différence de rémunération lors de l'embauche, puisqu’à ce moment-là, l'employeur n'a pas encore pu apprécier les qualités professionnelles du salarié. 

Pénurie de salariés 

La pénurie de salarié peut justifier un écart de salaire, mais il faut prouver les difficultés matérielles (exemple : l’urgence d’un recrutement pour éviter la fermeture d’un service). 

💡 Bon à savoir : avoir recours à la transparence des salaires en entreprise permet de mieux respecter le principe “à travail égal, salaire égal”.