Quelles sont les règles essentielles de la convention collective de la chimie ?

Une convention collective permet d’adapter le Code du travail aux particularités d’un secteur d’activité. Concrètement, c’est un accord qui est négocié et signé entre une organisation professionnelle, un groupement d’employeurs et des syndicats de salariés. 

La convention collective de la chimie s’applique aux établissements qui ont pour activité la fabrication d’un certain nombre d’éléments “chimiques” tels que les gaz naturels, les produits explosifs… 

Qu’est-ce que la convention collective de la chimie ? Quel est l’IDCC de cette convention ? Quelles sont les entreprises qui sont tenues de l’appliquer ? Quelle est la classification de la convention collective de la chimie et qu’est-ce qui en découle ? PayFit fait le point.

Qu’est-ce que la convention collective de la chimie ? 

L’intitulé exact de la convention collective de la chimie est la convention collective nationale des industries chimiques et connexes. Elle est répertoriée sous l’identifiant de convention collective : IDCC 0044. 

La convention collective de la chimie régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises qui ont pour activité principale la fabrication, la manipulation ou la vente de : 

• gaz naturels et comprimés ; 

• engrais azotés ; 

• colorants et de pigments ; 

• matière plastique ; 

• distillation de goudrons ; 

• produits agrochimiques ; 

• produits explosifs. 

L’objectif principal de la convention collective de la chimie est d’adapter les dispositions du Code du travail avec des dispositions plus spécifiques et plus appropriées à un secteur d’activité défini. 

⚠️ Attention : la convention collective de la chimie ne s’applique qu’aux entreprises qui ont leur siège social ou leurs activités en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ou dans les territoires d’outre-mer.

Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer la convention collective de la chimie ? 

La convention collective de la chimie s’applique à tous les établissements dont l’activité principale porte sur la fabrication, la manipulation et la vente des activités suivantes : 

Activités couvertes par l’UIC

Activités couvertes par un syndicat patronal associé

Autres activités couvertes par l’UIC ou par un syndicat patronal associé

Ainsi que tous les établissements ou filiales de groupes chimiques qui ont une activités de services dans les domaines suivants : 

• transports par conduites ; 

• entreposage non frigorifique ; 

• conseil en systèmes informatiques ;

• réalisation de logiciels et traitements des données ; 

• autres activités rattachées à l’informatique ;

• activités comptables, conseils pour les affaires et la gestion ;

• administration d’entreprises.

Quelle est la classification de la convention collective de la chimie et qu’est-ce qui en découle ? 

Dans la convention collective de la chimie, les avantages principaux sont notamment : 

Convention collective de la chimie et ses coefficients

Les coefficients dans la convention collective de la chimie permettent de calculer le salaire minimum mensuel en fonction de la catégorie d’un salarié. 

Exemples : 

• dans la convention collective de la chimie, les coefficients pour les ouvriers et collaborateurs sont entre le coefficient 130 et le coefficient 205. 

• dans la convention collective de la chimie, les coefficient pour les techniciens et agents de maîtrise sont entre le coefficient 225 et le coefficient 360. 

• dans la convention collective de la chimie, les coefficients pour les cadres sont entre le coefficient 350 et le coefficient 380. 

Dans la convention collective de la chimie, la classification des salariés se fait donc à l’aide de ses coefficients. 

Cela permet entre autres pour l’employeur de connaître la rémunération minimale pour chaque catégorie de salariés. 

Préavis dans la convention collective de la chimie

Dans la convention collective de la chimie, le préavis dépend de la catégorie des salariés. 

Par exemple, dans la convention collective de la chimie, le licenciement pour un agent de maîtrise a un préavis de 2 ou 3 mois en fonction de son coefficient.