Comment fonctionne l'astreinte sous Syntec ?

Les employeurs sous convention collective Syntec peuvent organiser le temps de travail de leurs salariés de plusieurs façons.  

Il est d'ailleurs commun qu'ils mettent en place l'astreinte, qui est un temps de travail pendant lequel le salarié doit rester en mesure d'effectuer un travail au service de son entreprise, même s'il n'est pas sur son lieu de travail ou à disposition immédiate de l'employeur. 

La mise en place et les modalités de programmation d'une astreinte sous Syntec doivent respecter le cadre légal fixé par le Code du travail.

Qu'est ce qu'une astreinte ? Que prévoit la convention collective Syntec sur l'astreinte ? Quelle rémunération ? Comment les programmer ? PayFit vous explique.

Qu'est ce qu'une astreinte ?

Une astreinte est la période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, sans être :

• sur son lieu de travail ;

• à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.

Exemple : un salarié qui a l'obligation de rester joignable en permanence sur son téléphone portable pour être prêt à intervenir dans l’entreprise si nécessaire est en astreinte.

Les astreintes sont mises en place sous certaines conditions en entreprise et prévoient généralement des compensations spécifiques pour les salariés concernés :

• la durée de l'intervention est considérée comme du temps de travail effectif ;

• le temps d'attente en astreinte en dehors des temps d'intervention n'est pas comptabilisé comme du temps de travail effectif, mais fait l'objet d'une compensation.

Comment mettre en place une astreinte sous Syntec ?

En principe, les astreintes peuvent être mises en place par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Toutefois, la convention collective Syntec ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant l'astreinte. Ce sont donc les dispositions légales qui s'appliquent aux entreprises.

Concrètement, un accord collectif de mise en place des astreintes doit être conclu dans l'entreprise pour fixer : 

• le mode d'organisation des astreintes ;

• les modalités d'information et programmation individuelle ;

• les délais de prévenance des salariés concernés par l'astreinte ;

• la compensation de l'astreinte.

💡 Bon à savoir : chaque entreprise peut donc prévoir des modalités spécifiques applicables à ses salariés concernant la mise en œuvre de l'astreinte sous Syntec (salariés concernés par l'astreinte, durée maximale, montant de l'indemnité d’astreinte). Une entreprise peut ainsi prévoir des possibilités d'astreintes pour les salariés en forfait jours Syntec.

À défaut d’accord collectif, le mode d'organisation des astreintes et leur compensation sont fixés unilatéralement par l'employeur après :

• information et consultation et recueil de l'avis du CSE ;

• information à l'inspection du travail.

Quelles sont les spécificités de l'astreinte en Syntec ?

En absence d'un accord collectif dans votre entreprise, la rémunération de l'astreinte de la convention Syntec obéit au régime légal prévu par le Code du travail.

Jours d'astreinte en Syntec

En principe, la mise en astreinte d'un salarié le dimanche est interdit sous Syntec, comme sous tout autre convention collective. Toutefois, le Code du travail prévoit des exceptions en cas d'urgence. Dans ces cas, le salarié qui a travaillé un jour de repos hebdomadaire doit obligatoirement bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale au repos perdu. 

Rémunération de l'astreinte en Syntec

Dans tous les cas, la période d'attente en astreinte donne lieu à une rétribution qui peut prendre deux formes :

• une contrepartie financière ;

• une compensation en repos.

⚠️ Attention : l'absence de compensation pour les salariés en astreinte peut entrainer des sanctions pénales à l'encontre de l'employeur.

Par ailleurs, le temps d'intervention est rémunéré comme du temps de travail effectif et peut même donner lieu au paiement d'heures supplémentaires si la durée légale de travail est dépassée.

💡 Bon à savoir : certaines conventions collectives prévoient des primes et des majorations spécifiques pour rétribuer les astreintes. Toutefois, ce n'est pas le cas de la convention collective Syntec. 

Programmation de l’astreinte en Syntec

Il appartient à l'employeur de prévoir et de fixer à l'avance l'astreinte en Syntec. Logiquement, ce dernier doit nécessairement prévenir le salarié dans un délai raisonnable pour lui permettre de s'organiser. 

À défaut de délai prévu par l'accord collectif, le délai de prévenance d’une astreinte en Syntec est de :

• 15 jours à l’avance en temps normal ; 

• 1 jour franc en cas de force majeure.

Le non-respect de ces délais de prévenance peut entraîner la condamnation de l'employeur à une amende pénale. 

Tout employeur doit être en mesure de pouvoir justifier le respect des délais de prévenance conventionnels ou légaux applicables aux astreintes, en cas de contentieux.

Ce dernier est également tenu de remettre à tous les salariés concernés par l'astreinte un document qui récapitule le nombre d'heures d'astreintes qu’ils ont accomplies au cours du mois, ainsi que la contrepartie financière payée pour ces heures. Ce document doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail.

💡 Bon à savoir : n'hésitez pas à télécharger gratuitement notre modèle de document récapitulatif du nombre d'heures d'astreinte.

💡 Bon à savoir : des logiciels de paie et RH permettent de saisir des périodes d'astreinte en Syntec pour vos salariés. Ces derniers seront ainsi automatiquement traitées et rémunérées sur les bulletins de paie des salariés concernés.