Quelles sont les règles relatives au SMIC hôtelier ?

La rémunération des salariés est fixée par l’employeur, en fonction de divers critères : l’emploi, les qualifications, l’expérience, etc.

Pour encadrer la fixation des salaires, la loi impose à l’employeur de respecter des minimas. Ainsi, l’employeur ne peut pas fixer un salaire en dessous d’un seuil légal : c’est le salaire minimum de croissance (SMIC).

En pratique, un salaire minimal peut également être fixé par une convention collective pour un secteur d’activité donné. C’est le cas notamment de la Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants - également appelée convention collective HCR - qui prévoit des règles spécifiques pour les salariés auxquels elle s’applique.

Quelle rémunération appliquer aux salariés des HCR ? Quel est le taux horaire du “Smic Hôtelier” ? Pourquoi doit-on appliquer le SMIC dans la restauration hôtellerie ? Quel est le montant du SMIC horaire de la restauration hôtellerie ? PayFit vous explique.

Quelle est la différence entre le SMIC hôtelier ou SMIC légal ?

Pour comprendre quel est le salaire minimum applicable dans l'hôtellerie-restauration, il est important de comprendre la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel :

• le SMIC (salaire minimum de croissance), c’est le salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Il n’est pas possible de rémunérer un salarié en dessous du SMIC ;

• le salaire minimum conventionnel, c’est la rémunération minimale fixée par un accord d’entreprise ou une convention collective.

En règle générale, le montant du salaire minimum conventionnel est supérieur au montant du SMIC.

Dans les professions relevant de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR), les heures de travail des salariés sont rémunérées sur la base d’un taux horaire minimal prévu par la convention collective. Il s’agit du salaire minimum conventionnel. 

💡 Bon à savoir : dans la pratique, le terme “SMIC hôtelier” est improprement utilisé pour désigner le salaire minimum conventionnel applicable au secteur de l’hôtellerie-restauration.  

Techniquement, le “SMIC hôtelier” désignait un régime spécifique applicable aux rémunérations des salariés des HCR. Ce SMIC a été supprimé depuis le 1er janvier 2005. Aujourd’hui, le terme “SMIC hôtelier” est utilisé dans le secteur de l'hôtellerie-restauration (HCR) pour désigner le premier niveau de rémunération de la grille de salaires des HCR. 

Les employeurs des HCR sont tenus de respecter le SMIC ainsi que le salaire minimum prévu par la convention collective HCR.

Ainsi, dans le cas où le SMIC est supérieur au salaire minimum conventionnel, l’employeur est tenu de verser aux salariés des HCR un complément de salaire pour atteindre le montant du SMIC. 

A l’inverse, dans le cas où le SMIC est inférieur au minimum conventionnel, l’employeur doit verser aux salariés la rémunération prévue par la convention collective.

Comment est déterminé le SMIC hôtelier ? 

Le montant des salaires applicables dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants est fixé par la convention collective HCR, grâce à une grille de minimas salariaux. 

Depuis 2010, les partenaires sociaux se sont engagés à ce que le salaire horaire minimal du premier échelon de la grille salariale soit au moins égale au SMIC + 1%.

Chaque année, le montant de ces salaires minimas est réévalué par les partenaires sociaux. La dernière revalorisation des salaires minima des HCR a été effectuée par un avenant du 1er avril 2022.

En pratique, il arrive que le montant du salaire conventionnel soit inférieur au SMIC légal. Dans ce cas, les employeurs des hôtels-cafés-restaurants doivent appliquer le SMIC légal.

Quel est le montant du SMIC hôtelier ?

Voici les rémunérations minimales applicables dans les HCR : 

Les montants prévus par la convention collective HCR ne comprennent pas l’avantage en nature repas des HCR. Par conséquent, l’employeur ne peut pas prendre en compte ces avantages en nature pour déterminer si les minimas légaux et conventionnels sont respectés.

💡 Bon à savoir : il est possible d’utiliser un logiciel de paie pour vous aider à générer les fiches de paie de vos salariés des HCR. La gestion de la paie de vos salariés est simplifiée et automatisée. Vous n’avez plus à vous préoccuper des évolutions du SMIC horaire ou des minimums conventionnels.