Comment fonctionne un CDD saisonnier ?

En tant qu’employeur, vous pourriez avoir besoin d’embaucher des salariés saisonniers pour pallier un surplus d’activités lié notamment aux saisons. 

Dans ce cas, les salariés pourront être recrutés par le biais d’un contrat de travail à durée déterminée saisonnier dit CDD saisonnier. 

Le CDD saisonnier ne peut être utilisé que dans certains secteurs d’activité et doit répondre à des règles spécifiques. 

Qu’est-ce qu’un CDD saisonnier ? Quelles sont les caractéristiques d’un CDD saisonnier ? Comment rompre un CDD saisonnier ? Comment le rédiger ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce qu’un CDD saisonnier ?

Un CDD saisonnier est un type de contrat de travail conclu pour une durée déterminée dans le cadre d’un emploi saisonnier. 

Un emploi saisonnier est un emploi dont les tâches sont appelées à se répéter une année sur l’autre en fonction du rythme des saisons (récolte, vendange, etc.) ou bien en fonction du mode de vie collectif (soldes, saisons touristiques, etc.). 

Dans certains secteurs d’activité, un emploi saisonnier peut également être conclu notamment pour les postes pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l’activité exercée et de son caractère temporaire. La liste de ces secteurs d’activité est définie par décret, par convention ou accord collectif de travail étendu.

Exemple : le contrat saisonnier dans l’hôtellerie et la restauration est particulièrement adapté pour faire face aux différentes périodes touristiques. 

💡 Bon à savoir : tout employeur peut recourir à un CDD étudiant dans le cadre d'un emploi saisonnier.

Quelles sont les caractéristiques d’un CDD saisonnier ? 

L’emploi saisonnier est l’un des motifs de recours au CDD et doit répondre aux principales caractéristiques des CDD. 

À l’inverse du CDD pour accroissement temporaire d’activité, le CDD saisonnier ne peut être conclu que pour des emplois dont la variation d’activité est régulière, prévisible et cyclique. 

Par exemple, les salariés embauchés dans les stations de ski durant l’hiver sont considérés comme des travailleurs saisonniers. 

En revanche, un salarié affecté à la fabrication d’outils de camping les six premiers mois de l’année alors que l’entreprise commercialise ses outils toute l’année, n’est pas considéré comme un saisonnier. 

Durée du CDD saisonnier

Le CDD saisonnier ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise. Pour cela, il existe deux types de CDD saisonnier : 

• ceux à terme fixe c’est-à-dire que le contrat saisonnier sera conclu de date à date pour une période donnée ; 

• ceux à terme incertain c’est-à-dire que le contrat saisonnier sera conclu pour la période de la saison agricole ou touristique, sans mentionner de date de fin précise. Dans ce type de CDD saisonnier, une durée minimale devra, cependant, être fixée par l’employeur et le salarié. 

Quel que soit le type de CDD saisonnier, la durée maximale ne pourra pas excéder 9 mois. 

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des durées minimales ou maximales précises. Par exemple, la convention collective HCR prévoit, pour les contrats saisonniers, une durée minimale d’un mois. 

💡 Bon à savoir : lorsqu’un CDD saisonnier est conclu pour une durée inférieur à un mois, l’employeur peut établir qu’un seul bulletin de paie même si la période d’emploi s’étend sur deux mois distincts.

Temps de travail dans le cadre d’un CDD saisonnier

La durée légale d’un CDD saisonnier est fixée à 35 heures par semaine. Si le salarié saisonnier est amené à travailler au-delà, il sera alors rémunéré en heures supplémentaires. 

💡 Bon à savoir : le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé par la convention collective de l’entreprise. À défaut de précisions de la convention, le taux de majoration sera celui prévu par le Code du travail.

Le temps de travail d’un salarié saisonnier ne pourra pas, dans tous les cas, excéder 10 heures de travail par jour et 48 heures de travail par semaine. Le salarié saisonnier doit également bénéficier d’un jour de repos par semaine.

Renouvellement du CDD saisonnier

➡️ Succession de CDD saisonniers

Il est possible de renouveler un CDD saisonnier à l'issue du contrat initial, sans délai de carence entre les CDD. La seule condition est que le renouvellement du CDD réponde toujours aux conditions d’un emploi saisonnier. 

Il est possible de conclure plusieurs contrats saisonnier avec le même salarié, dans la même année. Cependant, la succession des contrats saisonniers ne doit pas excéder la durée maximale. 

De plus, chaque année, l'employeur peut conclure des contrats saisonniers successifs avec le même salarié sans que la relation de travail ne soit requalifiée en contrat indéterminé. 

Par exemple, en cas de conclusion de plusieurs CDD saisonniers avec le même salarié pour différentes périodes de cueillette au cours de l’année et ce pendant plusieurs années, son contrat ne pourra pas être requalifié en CDI. 

💡 Bon à savoir : en cas de contrats saisonniers successifs, la durée de l’ensemble des contrats dans une même entreprise est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

➡️ Reconduction du CDD saisonnier

Le contrat saisonnier peut prévoir une clause prévoyant la reconduction du contrat d’une saison à l’autre. 

⚠️ Attention : pour éviter la requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, le contrat ne doit pas prévoir de reconduction automatique. 

Par conséquent, la clause de reconduction doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié. 

De plus, une convention ou un accord collectif peut prévoir que tout employeur ayant embauché un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante.

Comment rompre un CDD saisonnier ? 

Le CDD saisonnier prend fin à la date d’échéance du contrat et s’impose à l’employeur et au salarié. 

De la même façon que les autres types de CDD, le contrat saisonnier peut se rompre :  

• par accord des parties ;

• en cas de force majeure ;

• en cas d’embauche du salarié en CDI ;

• en cas de faute grave ;

• en cas d’inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Le CDD saisonnier ne peut pas faire l’objet d’une rupture conventionnelle. 

En cas de rupture anticipée et sauf accord des parties, le salarié est tenu de respecter un préavis. À l’instar des autres types de CDD, la durée du préavis d’un CDD saisonnier est calculée à raison d’un jour par semaine compte tenu : 

• de la durée totale du contrat incluant les renouvellements ;

• de la durée effectuée, si le contrat ne comporte pas de termes précis. 

💡 Bon à savoir : l'échéance du contrat saisonnier n'entraîne pas le versement de la prime de précarité de 10 % normalement prévue pour les CDD, sauf disposition contraire dans la convention collective. Le salarié aura droit uniquement à une indemnité compensatrice de congés payés dans le cadre de son contrat saisonnier.

Comment rédiger un CDD saisonnier ?

Comme les autres types de CDD, le contrat saisonnier doit être être obligatoirement écrit et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : 

• le motif de recours au CDD ;

• la date de début et, si possible, de fin du contrat ;

• la désignation du poste ;

• la clause de renouvellement le cas échéant ;

• la durée de la période d’essai et du préavis ;

• la rémunération ;

• la convention collective applicable ;

• la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance.

⚠️ Attention : si le motif de CDD n’est pas indiqué dans le contrat de travail saisonnier, celui-ci peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.