Quelles sont les règles concernant le salaire d’un intérimaire ?

Pour recruter un salarié, une entreprise peut avoir recours à l’intérim. Le contrat de travail temporaire est un contrat tripartite conclu entre un salarié, une entreprise de travail temporaire (entreprise d’intérim) et une entreprise utilisatrice. Le travailleur temporaire est mis à disposition de l'entreprise utilisatrice par l’entreprise de travail temporaire afin de réaliser une “mission”. 

Le salaire de l’intérimaire doit respecter les mêmes règles prévues par la loi en matière de rémunération que celles applicables aux salariés de l’entreprise utilisatrice. 

Comment calculer le salaire d’un intérimaire ? Qui verse le salaire à l’intérimaire ? Quelles sont les règles applicables au salaire d’un intérimaire ? Quel est le salaire d’un salarié en CDI intérimaire ? PayFit vous éclaire. 

À quoi correspond le salaire d’un intérimaire ? 

Rémunération

Le salaire de l’intérimaire est prévu dans le contrat signé entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire, transmis au salarié intérimaire. 

En intérim, le salaire doit respecter les minimums légaux (SMIC) ou conventionnels. En respect du principe "à travail égal salaire égal", l’intérimaire ne peut pas percevoir un salaire inférieur à celui d’un salarié de l’entreprise effectuant les mêmes missions et ayant une qualification équivalente. 

Le calcul du salaire de l’intérimaire se fait sur la base des mêmes droits que les salariés de l’entreprise. Il n'y a donc pas de différence entre CDD et CTT concernant le salaire.

Durant la période d’essai, le salaire de l’intérimaire ne peut pas être inférieur à ce qui est prévu au contrat pour le reste de la mission. 

Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient. 

💡 Bon à savoir : une agence d'intérimaire peut embaucher en CDI des intérimaires ce qui leur ouvre le droit au versement d’une rémunération mensuelle minimale garantie.

Indemnité de congés payés

À la fin de chaque mission, le salarié intérimaire perçoit une indemnité compensatrice de congés payés. Versée à la fin de la mission, cette indemnité ne peut être inférieure à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié durant sa mission. 

Sont assimilées à un temps de mission pour le calcul de cette indemnité :

• les périodes de congé légal de maternité et d'adoption ;

• les périodes de suspension du contrat de mission pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, limitées à une durée ininterrompue d'un an ;

• les périodes pendant lesquelles un salarié est enrôlé dans l’armée, à condition que le point de départ de ces périodes se place au cours d'une mission.

Indemnité de fin de contrat

L’indemnité de fin de mission, appelée la prime de précarité, est due au salarié intérimaire sauf si :

• un CDI est conclu entre lui et l’entreprise utilisatrice à la fin de la mission ; 

• un complément de formation professionnelle est dispensé au salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission ; 

• le salarié rompt le contrat de manière anticipée ;

• le contrat est rompu pour faute grave ou force majeure ; 

• le contrat était à caractère saisonnier et que la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise ne prévoit pas d'indemnité de fin de contrat. 

Le montant de l’indemnité de fin de mission est égal à au moins 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié intérimaire au cours de la mission.

Qui paie le salaire de l’intérimaire ? 

Paiement du salaire de l’intérimaire dans les conditions normales

Recruter un intérimaire signifie qu'il s'agit d'un travailleur qui n'est pas salarié de l'entreprise utilisatrice et ne fait pas partie de ses effectifs. Ainsi, ce n'est pas l'entreprise utilisatrice qui lui verse directement son salaire. 

L’entreprise utilisatrice verse le salaire à l’entreprise de travail temporaire, qui reverse à son tour le salaire à l’intérimaire et lui fournit son bulletin de paie. La paie en intérim est donc gérée directement par l’entreprise de travail temporaire qui a embauché l’intérimaire, sans que ce dernier n’ait à contacter l’entreprise utilisatrice. 

Paiement du salaire de l’intérimaire en cas de défaillance de l’entreprise utilisatrice

En cas de défaillance de l’entreprise de travail temporaire, cette dernière doit justifier d’une garantie financière assurant le paiement des salaires et indemnités dues aux intérimaires. Cependant, si l’entreprise d’intérim est défaillante et sa caution insuffisante, l’entreprise utilisatrice est substituée à l'entreprise de travail temporaire pour le paiement des sommes qui restent dues aux salariés temporaires.