Quelles sont les différences entre un CDD et un CTT ?

Une entreprise peut avoir la nécessité de recruter des salariés temporaires pour la réalisation de missions ponctuelles. Pour se faire, elle peut recourir à différents contrats de travail tels que le contrat à durée déterminée (CDD) ou encore le contrat de travail temporaire (CTT). 

Les différences qui existent entre le CDD et le CTT peuvent conduire l’entreprise en demande à privilégier l’un de ces deux contrats pour répondre à ses besoins.

Quelles sont les différences entre le CDD et le CTT ? Comment diffère le paiement du salaire entre CDD et CTT ? Les motifs de recours au CDD et CTT sont-ils différents ? PayFit vous explique. 

Quelles sont les différences de fonctionnement entre le CDD et le CTT ? 

Fonctionnement du CDD

Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il n’y a pas d’intermédiaire, le salarié fait partie des effectifs de l’entreprise et est payé par l’employeur qui lui fournit son bulletin de paie. 

Fonctionnement du CTT

Contrairement au CDD, le contrat de travail temporaire - aussi appelé contrat d’intérim ou de mission - est un contrat tripartite conclu entre l’entreprise de travail temporaire (intérim), l’entreprise utilisatrice et le salarié. Le salaire de l’intérimaire est d’abord versé par l’entreprise utilisatrice à l’entreprise de travail temporaire, qui le reverse ensuite à l’intérimaire. 

💡 Bon à savoir : en cas de défaillance de l’entreprise de travail temporaire ainsi que de sa garantie financière, l’entreprise utilisatrice doit assurer le paiement des salaires à l’intérimaire. 

👉  En savoir plus sur le recrutement d'un intérimaire.

Quelles sont les différences de motifs de recours au CDD ou au CTT ? 

Le Code du travail fixe différents motifs de recours au CDD en dehors desquels il n’est pas autorisé de conclure ce type de contrat : 

• remplacement d'un salarié pour absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de son contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par CDI ;

• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

• emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe ;

• remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise ;

• remplacement du chef d'une exploitation agricole ;

• recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit. 

Les motifs de recours à un CTT sont les mêmes à l’exception du recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini. 

Quelles sont les différences relatives au formalisme du contrat  entre le CDD et le CTT ? 

Certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans tout contrat de travail. Si la majorité des mentions obligatoires sont similaires au CDD et au CTT, certaines sont différentes du fait de la particularité du contrat qu’est le CTT. 

Formalisme du CDD

Les mentions devant obligatoirement figurer sur un CDD sont :

• le motif de recours au CDD ; 

• le nom et la qualification de la personne remplacée (CDD de remplacement) ; 

• le terme du contrat ; 

• la désignation du poste de travail ; 

• la convention collective applicable à l’entreprise ; 

• la présence d’une période d’essai ou non et sa durée ; 

• la rémunération ; 

• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance. 

Formalisme du CTT

Le contrat de mise à disposition doit obligatoirement mentionner :

• le motif de recours au CTT ; 

• le terme de la mission ;

• le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission ;

• les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, la qualification professionnelle du salarié, le lieu de la mission et l'horaire ;

• la nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise, et si ceux-ci sont fournis par l'entreprise de travail temporaire ;

• le montant et les modalités de la rémunération avec ses différentes composantes ;

• la durée de la période d'essai éventuellement prévue ; 

• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire ;

• la mention selon laquelle l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite. 

Il existe donc quelques différences entre le CDD et le CTT même si ces deux contrats doivent être rédigés par écrit, et qu’ils ne doivent pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

L’employeur qui souhaite faire le choix entre embaucher un salarié en CDD ou en CTT doit principalement réfléchir aux motifs du recours à l’un ou l’autre type de contrat, et estimer le coût du recrutement du salarié ou de l’intérimaire.