Comment fonctionnent les congés payés pour les contrats saisonniers ?

Tout salarié en contrat saisonnier bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI ou en CDD en matière de congés payés. La loi prévoit que les salariés saisonniers ont droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, quels que soient la durée du contrat saisonnier et le temps de travail dans l’entreprise. 

 L’employeur doit veiller à appliquer les règles en matière de gestion des congés payés des CDD saisonniers, notamment lorsque les salariés n’ont pas pris leurs congés au cours de l’exécution du contrat. De fait, ces derniers prennent rarement leurs congés payés au cours de la saison.

A-t-on droit aux congés payés en contrat saisonnier ? Quand peut-on prendre des congés payés en contrat saisonnier ? Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés pour les contrats saisonniers ? PayFit vous explique.

Comment calculer les congés payés en contrat saisonnier ?

Le contrat saisonnier est un contrat de travail conclu pour la réalisation de tâches amenées à se répéter chaque année à des dates plus ou moins fixes en fonction du rythme des saisons. Le contrat saisonnier est généralement un contrat à durée déterminée (CDD). 

Le salarié saisonnier a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail accompli chez un même employeur. 

Le calcul des congés payés pour un contrat saisonnier s’effectue de la même manière que pour le CDD classique, c’est-à-dire au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois. 

Exemple : un salarié saisonnier embauché dans le secteur de la restauration pour la période estivale a travaillé 24 jours au cours du mois de juillet et 23 jours au mois d'août. Le calcul du nombre de jours de congés payés correspond à : 

2,5 x ((24/31)+(23/31)) = 3,79

Le nombre de jours de congés payés acquis étant arrondi au nombre immédiatement supérieur, le salarié a acquis 4 jours de congés payés à la fin de son contrat saisonnier. 

💡 Bon à savoir : le contrat saisonnier est un contrat écrit qui doit obligatoirement préciser la durée de la saison et la durée minimale d’emploi du salarié.

Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié saisonnier ? 

Les salariés en contrat saisonnier ne prennent généralement pas leurs congés au cours de l’exécution du contrat en raison de la charge de travail au cours de la saison. Lorsque le salarié saisonnier n’a pas été en mesure de prendre l’intégralité de ses congés payés, ce dernier a droit à une indemnité de congés payés versée par l’employeur au terme du contrat. 

Le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés est égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié (heures supplémentaires comprises) pendant toute la durée effective de son contrat saisonnier.

Exemple : un salarié saisonnier embauché pour 2 mois en tant que cueilleur de fruits au cours de la période estivale (juillet/août) a perçu une rémunération brute totale de 3 400 € (1 650 x 2 + 100 € correspondant à des heures supplémentaires). Ce dernier n’a pas pris de congés payés au cours de son contrat saisonnier. 

Le calcul de son indemnité de congés payés correspond à : 3 400 x 10 % = 340

Le montant de son indemnité de congés payés au terme de son contrat saisonnier est donc de 340 €. 

💡 Bon à savoir : le CDD saisonnier n’ouvre pas droit à une prime de précarité au terme du contrat. 

À l’issue du contrat, l’employeur doit remettre aux salariés saisonniers les documents de fin de contrat à savoir : 

• le certificat de travail ; 

• le solde de tout compte ; 

• l’attestation Pôle emploi. 

Le contrat saisonnier ouvre droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que pour tout demandeur d’emploi.