Un cadre en forfait jours doit-il travailler le dimanche ?

Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'entreprise et les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps peuvent conclure une convention de forfait jours. 

Les salariés en forfait jours organisent leur emploi du temps sur la semaine librement, cependant ces derniers ne travaillent pas le dimanche. 

Le cadre en forfait jours peut-il travailler le weekend ? Les heures travaillées un dimanche par un cadre en forfait jours constituent-elles des heures supplémentaires ? PayFit vous explique. 

Les cadres en forfait jours sont-ils soumis aux mêmes dispositions que les autres salariés ? 

Les salariés ayant conclu une convention de forfait jours ne sont pas soumis aux dispositions du Code du travail concernant : 

• les durées maximales de travail ; 

• la durée légale de travail de 35 heures par semaine. 

Cependant, les salariés en forfait jours doivent bénéficier des mêmes temps de repos quotidiens et hebdomadaires que les autres salariés, à savoir : 

• 11 heures consécutives par jour ; 

• 35 heures consécutives une fois dans la semaine. 

Exemple 1 : un salarié finit sa journée de travail à 21h le jeudi, il ne peut pas commencer sa prochaine journée de travail avant 8h du matin le vendredi. 

Exemple 2 : un salarié finit sa journée de travail à 20h le samedi, il ne peut pas commencer sa prochaine journée de travail avant 7h du matin le lundi. 

Les cadres en forfait jours peuvent-ils travailler le dimanche ? 

Par principe, le repos hebdomadaire est le dimanche. Puisqu’il n’existe pas de dispositions spécifiques pour les salariés en forfait jours, ils sont également soumis au repos dominical et ne doivent donc pas se rendre au travail le dimanche. 

De manière générale, les entreprises qui ont de nombreux salariés en forfait jours procèdent à la fermeture des locaux le weekend. Cependant, un salarié en télétravail a la faculté de travailler de chez lui le dimanche. Pour éviter ce risque, l’employeur doit s’assurer de la charge de travail des salariés, en organisant notamment un entretien de forfait jours avec chaque salarié en forfait jours. Lors de cet entretien, l’employeur doit notamment : 

• s’assurer que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires ; 

• s’assurer que la charge de travail du salarié est raisonnable ; 

• vérifier que l’organisation du travail du salarié permet une articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ; 

• établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées. 

Tout salarié a un droit à la déconnexion, ce qui signifie qu’il ne doit pas être sollicité ou obligé de répondre à une demande professionnelle en dehors de ses heures de travail. Pour s’assurer que le salarié en forfait jours ne travaille pas le dimanche, l’employeur doit mettre en place ce droit à la déconnexion par une charte de droit à la déconnexion. Cette dernière doit mentionner le fait que le salarié ne doit pas travailler et ne peut pas être sollicité le dimanche. 

Si le salarié travaille le dimanche malgré toutes les précautions prises par l’employeur, ce dernier ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires en cas de saisine du conseil de prud’hommes, notamment s’il ne conteste pas son forfait jours.