Quelles sont les règles de l’embauche en CDI d’un intérimaire ?

Recruter un salarié en CDI est le principe, toutefois, dans certains cas précis, l’employeur peut avoir recours aux contrats temporaires. Qu’il s’agisse du CDD ou du CTT, l’employeur est obligé de respecter l’un des motifs de recours à ce type de contrat de travail. 

L’employeur peut recruter un intérimaire qui dispose d’un CDI. L’embauche d’un intérimaire en CDI répond à des règles assez similaires à celles de l’embauche d’un intérimaire classique pour l’entreprise utilisatrice.

Qu’est-ce qu’un CDI intérimaire ? Comment embaucher un salarié en CDI intérimaire ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce qu’un CDI intérimaire ?

Un CDI intérimaire est un contrat de travail conclu entre une entreprise de travail temporaire (agence d’intérim) et un salarié intérimaire. Ce contrat permet alors au salarié de réaliser différentes missions successives. 

Toutefois, ces missions doivent avoir un caractère temporaire, puisque l’embauche en CDI d’un intérimaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente d’une entreprise. 

Ce type de contrat peut comprendre des périodes d’activité, durant lesquelles le salarié réalise les missions, et des périodes inactives (intermissions) comptant tout de même pour le calcul de l’ancienneté et le droit aux congés payés. 

Comment embaucher en CDI un intérimaire ?

La démarche pour un employeur (entreprise utilisatrice) pour recruter un intérimaire disposant d'un CDI est la même. En effet, le CDI est conclu entre le salarié et l’agence d’intérim, et cette dernière doit conclure un contrat de mission pour chacune des missions qu’elle confie à l’intérimaire auprès de l’entreprise utilisatrice. 

Les cas de recours au salarié intérimaire sont identiques même lorsque ce dernier est en CDI. Il doit s'agir d’une mission précise et temporaire. La plupart des règles applicables au recrutement d’un intérimaire s’appliquent. Le salarié intérimaire lié par un CDI avec l’agence d’intérim peut être embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission. 

Le contrat de l’intérimaire en CDI doit contenir : 

• l’identité du salarié et de l’entreprise de travail temporaire ;

• les conditions relatives à la durée du travail, notamment le travail de nuit ;

• les horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable pendant les périodes sans exécution de mission ;

• le périmètre de mobilité dans lequel s’effectuent les missions ;

• la description des emplois correspondant aux qualifications du salarié ;

• la durée de la période d’essai (s’il y en a une) ;

• le montant de la rémunération mensuelle minimale garantie ;

• l’obligation de remise au salarié d’une lettre de mission pour chacune des missions qu’il effectue.

Le contrat de mission conclu entre les deux entreprises doit notamment contenir : 

• le motif du recours à un salarié intérimaire ;

• le terme de la mission (ou sa durée minimale) ;

• le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission.

Ainsi, lorsqu’un employeur (entreprise utilisatrice) embauche un intérimaire qui dispose d’un CDI auprès de son agence d’intérim, cela ne change pas les démarches pour lui. La mission se déroule également dans les mêmes conditions que pour l’embauche d’un intérimaire "classique".