Quelles sont les règles du délai de prévenance lors d’une rupture de période d’essai ?

La période d’essai est une période test pour le salarié et l’employeur. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié pour le poste et au salarié de savoir ses fonctions et missions lui conviennent. 

Il peut arriver que le salarié ou l’employeur décide de rompre la période d’essai. La personne a l'origine de cette démarche doit respecter un délai de prévenance de rupture de la période d'essai.

Qu’est-ce que le délai de prévenance ? Quand commence le délai de prévenance lors d’une rupture de période d’essai ? Comment calculer le délai de prévenance ? PayFit vous accompagne.

Qu’est-ce que le délai de prévenance ?

Le délai de prévenance, également appelé période de préavis, est un délai que doit respecter le salarié dans le cadre d’une rupture de période d’essai. 

Le délai de prévenance est obligatoire que ce soit pour l’employeur ou pour le salarié. Il dépend du nombre de jours de présence du salarié dans l’entreprise. 

Il est possible de dispenser le salarié d’effectuer le délai de prévenance. En cas de dispense de travail pendant le délai de prévenance par l'employeur, ce dernier doit verser au salarié une indemnité compensatrice, correspondant au salaire qu'aurait perçu le salarié.

Quand commence le délai de prévenance lors d’une rupture de période d’essai ?

Le délai de prévenance débute à la date d’envoi de la lettre de rupture ou le jour où elle a été remise en main propre par l'employeur ou le salarié. La rupture de la période d'essai doit être notifiée par une lettre de rupture (recommandé avec avis de réception ou remise en main propre).

Comment calculer le délai de prévenance lors d’une rupture de période d’essai ?

Le calcul du délai de prévenance lors d’une rupture de période d’essai se fait en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise. Le délai de prévenance de la rupture de période d’essai se fait en jours calendaires. 

Pour les contrats à durée déterminée (CDD), seuls ceux prévoyant une période d’essai d’une durée d’au moins 1 semaine sont concernés par le délai. 

Rupture à l'initiative de l'employeur

La rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur ne diffère pas selon le type de contrat, toutefois, la période d'essai d'un CDD ne pouvant excéder un mois, les règles concernant une ancienneté de plus d'un moins ne concernent que les CDI.

Rupture à l'initiative du salarié

La rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié est assez courte.