Comment est fixée la rémunération d’un salarié en association ?

Vous pouvez recruter un ou plusieurs salariés en association loi de 1901 et conclure un contrat de travail. De ce contrat de travail découlent plusieurs obligations dont la rémunération du salarié.

De ce fait, il est important de savoir comment rémunérer un salarié dans une association.

Quelles sont les règles applicables au salaire en association à but non-lucratif ? Faut-il remettre un bulletin de paie à un salarié d’association ? PayFit vous répond.

Quelles sont les règles applicables à la rémunération d’un salarié dans une association ?

La rémunération d’un salarié dans une association ne diffère pas de la rémunération d’un salarié en entreprise.

En effet, d’une part, lorsque vous embauchez un salarié en tant qu’association, le Code du travail vous est applicable. 

D’autre part, l’association peut également être rattachée à une convention collective. Dans ce cas, il est nécessaire de respecter les règles qui en découlent.

💡 Bon à savoir : il existe 2 situations dans lesquelles une convention collective s’applique à une association :

• l’activité principale de l’association correspond au champ d’application professionnel et territorial de la convention collective ;

• la convention collective a été étendue par un arrêté ministériel à toutes les associations. 

Quelle est la rémunération minimale d’un salarié d’association en 2024 ?

Le respect de la rémunération légale ou conventionnelle est un gage de bonne gestion de son association et de ses salariés. 

Salaire minimum légal applicable à un salarié d’association

Le salaire d'un salarié embauché dans une association doit respecter un montant minimum correspondant au salaire minimum légal, à savoir le SMIC.

Salaire minimum conventionnel applicable à un salarié d’association

Si l’association est rattachée à une convention collective qui prévoit une grille de salaires pour les associations loi 1901, il est obligatoire d’appliquer le salaire minimum conventionnel prévu par la convention collective lorsque celui-ci est supérieur au SMIC.

💡 Bon à savoir : lorsque le salaire minimum conventionnel prévu par le convention collective est inférieur au SMIC suite à des revalorisations successives de ce dernier, c’est donc le montant en vigueur du SMIC qu’il faut appliquer.

Comment est rémunéré le dirigeant salarié d’une association ?

Instauration de la rémunération du dirigeant de l'association

Le dirigeant d’une association est l'individu désigné par les statuts pour diriger l’association. Généralement bénévole, le dirigeant de l'association n’est donc pas rémunéré.

Toutefois, il est possible de procéder à la rémunération des dirigeants d’une association sous certaines conditions :

• la rémunération du dirigeant doit être prévue par les statuts de l’association ;

• la rémunération du dirigeant doit aussi être votée par l’assemblée générale.

Détermination de la rémunération du dirigeant de l'association

Il existe deux modes de rémunération des dirigeants d’association :

• le régime des ¾ du SMIC ;

• le régime légal concernant les dirigeants des grandes associations dont les ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €.

➡️  Régime des ¾ du SMIC

Le régime des ¾ du SMIC prévoit que la rémunération du dirigeant ne doit pas dépasser 3/4 du SMIC. Ainsi, la rémunération d'un dirigeant d'association ne doit pas dépasser 1 325,19 € brut par mois au 1er janvier 2024 (SMIC brut au 1er mai 2023 : 1 766,92 €).

💡 Bon à savoir : la rémunération est appréciée par année et par dirigeant, et non par association. 

➡️  Régime légal concernant les dirigeants des grandes associations dont les ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €

Une association, dont les ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € peut rémunérer un ou plusieurs dirigeants au-delà des 3/4 du SMIC sous réserve de remplir certains conditions :

• la décision a été votée par la majorité des ⅔ des membres ;

• la transparence financière de l’association, l’élection des dirigeants et le contrôle de sa gestion sont assurés par les statuts ;

• le montant des salaires des dirigeants est précisé dans une annexe aux comptes de l’association.

Toutefois, la rémunération du dirigeant de l’association qui doit être proportionnée aux tâches exercées ne doit pas excéder 3 fois le plafond de la sécurité sociale (PASS). Ainsi, sa rémunération ne peut pas être supérieure à 11 598 € brut en 2024.

Faut-il remettre un bulletin de salaire au salarié d’une association ?

Oui, toute association a l'obligation de remettre au salarié un bulletin de salaire sur lequel figure le détail de sa rémunération mensuelle. La fiche de paie pour un salarié d’association loi 1901 comporte certaines mentions obligatoires :

• identification du salarié de l’association (nom, prénom, etc.) ;

• identification de l’employeur (dénomination de l’association, adresse, etc.) ;

• salaire (montant du salaire brut, cotisations, PAS, etc.).

💡 Bon à savoir : l'utilisation d'un logiciel de paie d’association permet de générer automatiquement les fiches de paie des salariés.