Comment fonctionne l'assurance vieillesse ?

Bâtie en France sur le principe de la répartition, l'assurance vieillesse assure un revenu aux Français en âge de partir en retraite. 

Sujet à de nombreux débats en raison de la fragilité de son dispositif, l’assurance vieillesse a connu plusieurs évolutions depuis quelques années. 

Mais alors en quoi consiste l’assurance vieillesse ? Quelle est la part de cotisations sociales de l’assurance vieillesse ?

Qu’est-ce que l’assurance vieillesse ?

Définition et régimes de l’assurance vieillesse 

L’Assurance vieillesse est la branche de la sécurité sociale gérant le risque vieillesse. 

Elle permet d’assurer, par le biais d’un système par répartition, une retraite (de base et complémentaire) aux personnes ayant suffisamment cotisé et en âge de partir à la retraite.

Différents régimes composent l’assurance vieillesse et regroupent les assurés sociaux selon leur activité professionnelle :

• le régime général géré par l’Assurance retraite (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse pour la retraite de base et AGIRC-ARRCO, caisse de retraite pour la complémentaire) pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services ainsi que les travailleurs indépendants ;

• les régimes spéciaux des fonctionnaires et les salariés du secteur public gérés différentes caisses de retraite (pour les fonctionnaires d’État, l’organisme d’assurance vieillesse est la Caisse des pensions civiles et militaires de retraite) ;

• le régime des non-salariés agricoles géré par la Mutualité sociale agricole (MSA).

💡 Bon à savoir : dans certains cas, il est possible d'acquérir des droits en matière d’assurance vieillesse et invalidité en contrepartie du versement volontaire de cotisations, quand on n'est pas affilié de manière obligatoire. On parle ainsi d’assurance vieillesse volontaire. Ce dispositif concerne notamment les anciens assurés sociaux. 

Cas particulier : l’exercice de plusieurs activités professionnelles

Lorsqu'une personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant de régimes d'assurance vieillesse distincts, elle dépend du régime d'assurance vieillesse d’affiliation de son activité principale. 

L’activité la plus ancienne est réputée être l’activité principale. 

Néanmoins, à partir de la troisième année civile suivant celle au cours de laquelle la pluriactivité a débuté, il est possible de demander que l'activité ayant procuré le chiffre d'affaires ou les recettes (hors taxes) les plus élevées sur les trois dernières années soit considérée comme leur activité principale.

Lorsque l'une des activités est permanente et l'autre saisonnière, l'activité principale est réputée être l'activité permanente. 

Enfin, en cas d'exercice simultané de plusieurs professions libérales relevant de sections professionnelles différentes, la section d’affiliation des personnes est déterminée par ordre de priorité selon différents critères.

En quoi consiste la cotisation de l’assurance vieillesse ? 

Base de calcul de la cotisation d’assurance vieillesse 

Dans le régime général, la cotisation d’assurance vieillesse est calculée en partie :

• sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale ;

• sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est à la charge des employeurs et l’autre est à la charge des salariés.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2024 est égal à 3 864 € (46 368 € annuel). 

Taux de cotisation de l’assurance vieillesse 

Les taux de cotisations de l’assurance vieillesse dans le régime général se divisent en deux parties : 

• les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées : celles qui sont limitées au montant du plafond de la sécurité sociale. Le taux applicable est de 8,55 % pour les employeurs et de 6,90 % pour les salariés ;

• les cotisations déplafonnées : celles qui portent sur la totalité des salaires. Il n’y a aucun plafond de cotisation de l’assurance vieillesse. Le taux applicable dans un tel cas est de 2,02 % pour les employeurs, et de 0,40 % pour les salariés.

💡 Bon à savoir : les salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi en France sont affiliés au régime français de sécurité sociale. Toutefois, par dérogation, ils peuvent demander à ne pas y être affiliés en matière d’assurance vieillesse et être exemptés des cotisations à ce régime. 

Ce dispositif concerne les salariés ayant pris leur fonction depuis le 11 juillet 2018. 

Les salariés à temps partiel peuvent demander, sous réserve de l’accord de leur employeur, que leurs cotisations d’assurance vieillesse soient calculées sur la base du salaire équivalent à temps plein. Les cotisations sont alors calculées sur la base du salaire reconstitué à temps plein.